Le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, Henri-Michel Comet, vient de sanctionner, après avis de la commission territoriale des sanctions administratives, quatre entreprises de TRM, pour concurrence déloyale.
Les deux sociétés françaises sont des PME de moins de 50 salariés. Dans la première, les Transports Chappat, basée à Polliat (Ain), les contrôleurs de la Dreal ont constaté « un usage irrégulier répété du chronotachygraphe ». Cette PME spécialiste de l’Italie voit sept de ses véhicules immobilisés et sept de ses titres de transport communautaire retirés pendant un mois. Dans la seconde, Fangier Frères, basée à Lavilledieu (Ardèche), le constat est celui d’un « comportement infractionnel se traduisant par des multiples délits de transport routier sans carte de conducteur insérée dans le chronotachygraphe électronique du véhicule et plus d’une centaine de contraventions aux règles de conduite et de repos des conducteurs ». Pas moins de 14 de ses véhicules sont immobilisés et autant de titres de transport communautaire lui sont retirés et ce, pour trois mois.
Le préfet a aussi prononcé une interdiction de réaliser du cabotage sur le territoire français à l’encontre des sociétés espagnoles Transpenalver Cargo SL et TIR Transpenalver SL, respectivement pour six mois et un an. Lors de contrôles, des « manquements répétés et graves à la règlementation » relative au cabotage avaient en effet été constatés. Le préfet a demandé aux services en charge du contrôle des transporteurs routiers « une extrême vigilance sur le contournement des règles affectant la sécurité routière et la concurrence », assurant qu’il « prendra toutes les décisions nécessaires pour interdire l’activité des entreprises qui se retrouveraient en infraction ».
Ces sanctions interviennent alors que la Dreal de Bourgogne Franche-Comté, organise, du 17 au 22 septembre, une semaine d’échange franco-allemand entre administrations des 14 pays de l’Union européenne membres d’Euro Contrôle Route, groupe des services européens d’inspection du transport. Objectif : « améliorer et harmoniser les pratiques et procédures ».
