Deux entreprises radiées

A Salernes (83), les sociétés FRT (France route transport), FRET (France route Europe transport) et VATR (Volume affrètement transport routier), dirigées par le même attestataire, ont été radiées pour perte d'honorabilité professionnelle. L'épilogue d'une série de mesures dont le retrait de 18 copies conformes sur 139 au titre de l'ajustement à la capacité disponible, l'immobilisation de 10 véhicules pendant trois mois et le retrait de six copies conformes sur 46 pour FRT. La SA Carros Transport (06), possédant 24 véhicules, comparaissait quant à elle pour la troisième fois devant la CSA. Le montant des capitaux propres étant négatifs et de nouvelles infractions graves ayant été relevées, la totalité de ses titres lui a été retirée entraînant la radiation de l'entreprise. Les Transports Receveur (Orange) disposaient de 21 copies conformes pour 17 véhicules moteurs. Au titre de l'ajustement à la capacité financière disponible, quatre copies conformes leur ont été ôtées. Par ailleurs, trois délits (usage irrégulier du chronotachygraphe et dysfonctionnement du limiteur de vitesse) ont entraîné l'immobilisation pendant un mois de deux véhicules et le retrait pendant un mois de deux copies conformes. En cessation de paiement et dotée de capitaux propres négatifs, la société Sotrasud (Marseille) a comparu devant la CSA pour des infractions graves dont deux délits (obstacle au contrôle et travail dissimulé). Ne voulant pas aggraver le passif et sanctionner les créanciers, les membres de la CSA et le préfet l'ont mise en demeure de respecter la condition de capacité financière sous six mois. Implantés à Carros (06), les Transports Mortigliengo se sont vus retirer pendant trois mois deux de leurs 24 copies conformes pour l'emploi irrégulier du tachygraphe. A l'encontre des Transports Rapides nord sud, à Levens (06), l'immobilisation d'un véhicule pour une durée de trois mois a été décidée en raison d'infractions graves et répétées (obstacle au contrôle, détérioration du chronotachygraphe et modification du limiteur de vitesse). Un avertissement avec mise à l'épreuve pendant six mois a été infligé aux transports internationaux Lurit (84) pour plusieurs infractions dont quatre délits (emplois irréguliers du chronotachygraphe et modification du limiteur de vitesse). Cette entreprise dispose de 320 copies conformes.