Deux arrêtés complètent la réforme de la circulation

La cohérence du réseau pour le transport exceptionnel prend peu à peu forme. La réforme de la circulation du transport exceptionnel initiée début 2017 se poursuit ainsi avec la publication de 2 arrêtés fin novembre. Le premier, paru le 17 novembre, ajoute 12 départements aux trois réseaux nationaux à portée nationale de transports exceptionnels, créés par un arrêté du 5 juillet 2017 (JO 8 juillet). Le réseau TE120 est ainsi ouvert aux transports exceptionnels de toutes catégories dont le poids total roulant (PTR) ne dépasse pas 120 tonnes ; le réseau TE94 est créé pour ceux dont le PTR n’excède pas 94 tonnes et le réseau TE72 pour les transports exceptionnels de PTR inférieur ou égal à 72 tonnes. Ces réseaux routiers sont définis en agrégeant les réseaux routiers des départements définis par arrêté des préfets de département concernés. Le nouvel arrêté vient compléter les annexes qui listent les réseaux routiers. Il introduit ainsi les réseaux 120 tonnes et 72 tonnes au département de la Manche. Les trois réseaux s’appliquent par ailleurs aux départements de l’Orne, du Doubs, du Jura, du Calvados, des Vosges, de Seine-Maritime, de Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort, de la Nièvre, du Morbihan et du Cher. À chaque réseau sont associées des prescriptions que les transporteurs doivent respecter, sachant que tous trois imposent les mêmes critères de 12 t maximum par essieu et de 1,36 m d’écartement par essieu. Les trois réseaux routiers sont désormais ouverts à la circulation dans ces départements, sans que le transporteur n’ait à consulter au préalable chaque gestionnaire de réseau. Toutefois, certains d’entre eux requièrent une consultation en fonction de caractéristiques dimensionnelles ou pondérales du convoi pour le franchissement de certains ouvrages. Les cartes des réseaux routiers départementaux et les cahiers de prescriptions sont disponibles sur le site internet de la délégation à la sécurité routière. Le second arrêté, publié le 29 novembre, détaille les modalités de la formation des candidats au métier de guideur et conducteurs des véhicules d’accompagnement des convois exceptionnels. Il permettra notamment de proposer prochainement une formation initiale de guideur de convoi exceptionnel associant le centre de formation de la gendarmerie nationale et l’Aftral, précise la FNTR.