Deux arrêtés au JO

Le premier « revisite » l'arrêté ADR du 5 décembre 1996 concernant le transport routier de déchets d'activités de soins à risques infectieux et la certification des entreprises exerçant nouvellement une activité de transport. Par ailleurs, il autorise l'utilisation de certains récipients et citernes à gaz RTMD jusqu'à la mise en application de la directive 1999/36/CE concernant les équipements sous pression transportables. Enfin, il exprime en nombre de séances d'enseignement la durée minimale de la formation de base, des formations spécialisées et de recyclage. La désignation, la qualification professionnelle et les missions du conseiller à la sécurité sont précisées par un deuxième texte. Il traite notamment des cas d'exemption à l'obligation de créer un tel poste et des conditions dans lesquelles un rapport d'accident doit être établi. Pour les marchandises de classe 7, un rapport doit être rédigé en commun par les entreprises impliquées dès lors que l'accident remplit certains critères.