Des facilités accordées par les Douanes ?

C'est du moins ce qu'annoncent la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF). Selon elles, une circulaire à paraître prochainement au Bulletin officiel des Douanes devrait permettre aux transporteurs routiers de reporter les consommations d'un véhicule sur un autre au cours d'un même semestre. Pour l'année 2001, le texte autoriserait même le report entre deux semestres dans le plafond de 50 000 litres par an et par matériel roulant. Il devrait s'appliquer de manière rétroactive aux consommations de gazole réalisées entre le 11 juillet 2000 et donnant lieu à remboursement à partir du 22 janvier 2001. « Cette péréquation inter-véhicules consommant beaucoup et consommant moins facilitera les calculs et démarches des professionnels », se félicite la FNTR. En outre, « elle peut s'avérer financièrement très intéressante dès lors qu'un parc diversifié (neuf et ancien) est exploité ou que les activités exercées impliquent plus ou moins de kilomètres à parcourir ». Par ailleurs, les entreprises pourraient déclarer sur un formulaire distinct les consommations des poids lourds cédés ou dont le contrat de location de 2 ans ou plus a pris fin au cours du semestre. Dans ce cas, le remboursement au prorata de la période de détention du véhicule pourra être demandée dans la limite du plafond globalisé du parc. TLF conseille néanmoins aux entreprises qui n'ont pas encore déposé leur demande de remboursement d'attendre la parution de la circulaire pour engager la procédure. « Elles disposeront ainsi des nouveaux tableaux pour établir leur déclaration et éviteront le désagrément de voir leur dossier bloqué en attendant qu'il leur soit retourné ». Les deux fédérations se réjouissent de ces dispositions qui, disent-elles, répondent à une demande exprimée par la profession lors du conflit de septembre dernier. Ces mesures compenseront partiellement la suppression programmée de l'allégement. Un accord signé par les Quinze le 12 février prévoit en effet une réduction « substantielle » des exonérations fiscales sur le carburant accordées aux professionnels français et italiens dès 2002. A cette date, le plafond de remboursement sera abaissé à 40 000 litres par an et par véhicule. La commission européenne souhaite la suppression du dispositif en 2003. D'où la demande formulée par la FNTR de lier le dossier de la fiscalité sur les carburants à celui de l'environnement avec l'entrée en vigueur, en 2005, de la norme Euro 4 pour les poids lourds. L'occasion pour la fédération de mettre en place « un carburant plus propre et moins taxé ».