Cette fois, il ne s’agira pas d’une suppression totale de charges car l’exonération d’impôt sur le revenu n’est pas prévue. La mesure concernera les cotisations patronales, avec le rétablissement de la déduction de 0,50 € par heure supplémentaire sur les cotisations, pour les entreprises de 20 salariés et plus. Rappelons qu’actuellement, celles de moins de 20 salariés bénéficient déjà d’une déduction de 1,50 € par heure supplémentaire. Elle s’appliquera aussi aux cotisations salariales avec le rétablissement de l’exonération complète des prélèvements sociaux (cotisations, contributions salariales et CSG/CRDS) sur le paiement des heures supplémentaires. Notons que cette annonce arrive après que les députés de l’opposition ont interpellé le gouvernement sur la baisse du pouvoir d’achat des Français, notamment induite par la hausse de la fiscalité du carburant. Le Premier ministre a affirmé que la « désocialisation », « ça permet d’augmenter le pouvoir d’achat, ça permet aussi d’inciter aux heures supplémentaires ». L’impact de l’exonération des heures supplémentaires a fait l’objet d’une étude de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), publiée le 8 juillet dernier, car le dispositif faisait partie du programme du candidat Macron. Selon l’organisme, « dans les conditions économiques que nous prévoyons pour le prochain quinquennat, l’effet négatif (hausse du temps de travail) d’une telle mesure sur l’emploi l’emporterait légèrement sur l’effet positif (gain de pouvoir d’achat et de compétitivité) : l’exonération des heures supplémentaires pourrait détruire près de 19 000 emplois à l’horizon 2022 et coûterait 0,1 point de PIB aux finances publiques. Le financement de cette mesure alourdirait le bilan sur l’emploi : selon le mode de financement retenu, les pertes d’emplois seraient comprises entre 38 000 et 44 000 postes en 2022 ». Il a également estimé qu’« au total, le coût de cette mesure devrait se situer aux alentours de 3 milliards d’euros par an en moyenne au cours du prochain quinquennat ». Prudent, Edouard Philippe a précisé que la mesure prévue pour 2020 sera mise en œuvre plus tôt si l’Etat « dégage des marges de manoeuvre dans le financement de la protection sociale et si les choses vont mieux ».
Côté employeurs, la CPME a estimé que « la défiscalisation des heures supplémentaires est plus réaliste pour les PME que le sujet des seuils sociaux ».
