De nouvelles assignations en Europe

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Il y a les entreprises qui s’affichent et celles qui préfèrent conserver l’anonymat. On y trouve de grands groupes mais également des PME voire des TPE, qui agissent la plupart du temps sous la forme de regroupements. Dans les deux cas, ils et elles se sont tournées vers les cabinets européens spécialisés dans le droit de la concurrence et les actions en dommages et intérêts. C’est notamment le cas du cabinet Hausfeld, lequel dispose de bureaux à Londres, Bruxelles et Berlin. Au début du mois de juillet, ce cabinet a lancé une première assignation devant les tribunaux anglais pour le compte de Veolia. Le groupe français (sur un volume d’achat de 15 000 camions) estime à 200 M€ le montant du préjudice subi. Une seconde assignation devant les tribunaux allemands a eu lieu dans la foulée pour le compte du groupe hongrois Waberer’s et ses 3 700 camions (volume de 10 000 camions impactés dans la période incriminée). Plus discrètement, le cabinet Hausfeld annonce avoir également lancé deux assignations aux Pays-Bas pour les filiales hongroise et suisse « de deux transporteurs importants ». « Nous préparons des assignations au profit de clients français importants et d’autres pour un collectif de champions régionaux qui pèsent chacun environ 400 véhicules, déclare Laurent Geelhand, avocat associé chez Hausfeld. Nous prévoyons, de plus, 7 ou 8 actions individuelles ainsi qu’une action pour le compte d’un collectif de 25-30 transporteurs régionaux ». Hausfeld planche aussi sur une procédure au profit de plus petits transporteurs. « Nous évoluons sur un volume de 150 000 camions achetés (par des clients français) sur la période », souligne Laurent Geelhand. Rappelons que l’affaire dite du « Cartel des camions » porte sur une entente sur les prix entre constructeurs de véhicules industriels* sur une période qui aurait duré 14 ans (entre 1997 et 2011). Cette affaire révélée au grand jour en novembre 2016 (et dénoncé par MAN) s’est traduite par une amende record de 2,93 Md€ infligée par la Commission européenne.

*Daf, Daimler, Iveco, Man, Scania et Volvo-Renault

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