Dans la loi de finances 2020 ?

Les interventions se sont succédé ces dernières semaines sur l’hypothèse d’une nouvelle fiscalité TRM, sous la forme d’une vignette temporelle. Le moins que l’on puisse dire est qu’il règne une certaine cacophonie au sein de l’exécutif. Il y a eu tout d’abord Élisabeth Borne, la ministre des Transports, qui a évoqué, sans en dire davantage, une ressource supplémentaire de 500 M€ que d’aucuns ont identifiée comme la future contribution du TRM au financement des infrastructures. Il y a eu, dans la foulée, cette intervention de François de Rugy, le ministre de la Transition écologique, qui a évoqué une taxe PL qui toucherait notamment les transporteurs étrangers. Chacun avait bien compris que derrière l’adverbe « notamment » il fallait lire « y compris les transporteurs français ». C’est, enfin, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, au micro de France Info qui, interrogé sur la taxe PL, s’est déclaré, lui, opposé à l’idée d’imposer une taxe dès lors que se pose un problème. Puis est venu cet avertissement de Bruxelles par la voix de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. La députée européenne a rappelé que le système de vignettes serait bientôt caduc, que la Commission planchait sur la mise en place de péages sur les routes du réseau transeuropéen. Les informations (officieuses) les plus récentes faisaient état d’une programmation de la future taxe PL dans la prochaine loi de finances 2019 qui doit être adoptée fin octobre, et non pas dans la LOM (loi d’orientation sur les mobilités) qui doit être discutée à la même période. Aux dernières nouvelles, cette programmation serait reportée à la loi de finances 2020. « De toutes les façons, c’est au niveau du président de la République que se prendra la décision finale », nous confie un représentant de la DGITM.