Le Tribunal supérieur de justice du Pays basque (TSJPV selon le sigle en espagnol) a annulé, le 9 avril dernier, les péages mis en place sur les voies A-15 et N-1 dans le territoire de la province du Guipúzcoa. Cette « écotaxe », une première en Espagne, avait été mise en place en janvier 2018 par la Diputación, équivalent du conseil départemental. La décision donne raison aux associations professionnelles du TRM espagnol, qui avaient déposé un recours en annulation. Le TSJPV considère que l’écotaxe basque établit une discrimination du trafic de transit ayant une origine ou une destination extérieure au Guipúzcoa par rapport au trafic sur le territoire et « porte atteinte au principe de non-discrimination prévu dans l’article 7.3 de la directive 2011/76/UR actuellement en vigueur ». La Diputación affirme, de son côté, avoir été « surprise » par la décision. « Nous sommes absolument en désaccord avec cette décision, a déclaré Markel Olano, le président de la Diputación, le 14 avril sur Radio Euskadi. Nous ne nous y attendions pas car nous avons travaillé de façon méticuleuse sur l’argument invoqué par le tribunal, celui de la discrimination à l’égard du trafic extérieur au territoire. Nous avons consulté la Commission sur ce point. »
Les Basques restent droits dans leurs bottes. Markel Olano a annoncé la présentation d’un recours en cassation auprès du Tribunal suprême, situé à Madrid, qui aura le dernier mot. Il a par ailleurs précisé que la décision n’avait pas d’effet suspensif et que le dispositif de péage sera maintenu. Pour le TRM espagnol, c’est une belle victoire. Les associations ont toujours dénoncé une mesure injuste et abusive. Surtout, la décision du TJPV va dissuader d’autres provinces espagnoles de se lancer dans des initiatives du même ordre. Fenadismer, l’association qui représente les PME et les travailleurs indépendants, annonce déjà sa volonté de demander le remboursement des péages perçus par les transporteurs. Un exercice auquel la profession est bien rodée puisqu’elle a obtenu récemment le remboursement des montants trop perçus au titre du « centime sanitaire » sur le carburant.
