Constat d’échec sur le volet social du paquet Mobilité

Les ministres européens des Transports se réunissaient le 7 juin dernier pour donner leurs positions sur différents textes ou projets en cours, se rapportant au transport, à l’énergie, ainsi qu’aux télécommunications. S’agissant du volet social du paquet Mobilité, le Conseil a déclaré que des progrès considérables ont été accomplis sur des questions techniques et certaines questions politiques au cours de discussions approfondies au sein du groupe de travail transport. Mais, « certaines questions sensibles restent en suspens, telles que les règles de cabotage, l’organisation des périodes de repos hebdomadaires et où les prendre, la fréquence du droit de « retour à la maison », la modernisation des véhicules avec des tachygraphes intelligents », reconnaît-il dans son compte rendu. Rappelons que cette réunion du Conseil a eu lieu après le vote du 4 juin de la commission transport du Parlement européen, qui a suscité l’émoi chez les parties prenantes (voir ci-contre). Avec ce statu quo du Conseil, les règles relatives au détachement du conducteur routier risquent donc d’être façonnées par les pays du Visegrád, soit les pays de l’Est européen qui ont des intérêts divergents avec ceux des pays de l’Alliance du routier. Toujours est-il que ces derniers ne cachent pas leur impatience de voir l’Autriche prendre la tête du Conseil en juillet prochain à la place de la Bulgarie. Le ministre des Transports autrichien, Norbert Hofer, a d’ailleurs proposé que deux pays du groupe de Visegrád et deux pays de l’Alliance du routier se réunissent en « conclave » afin de trouver un accord. Cependant, les règles d’adoption d’un texte européen au Parlement sont si contraignantes qu’il reste difficile de rester optimiste quant à l’issue des votes. En effet, les membres des deux institutions doivent d’abord accepter les propositions des unes et des autres, à la majorité qualifiée, avant qu’un texte ne soit considéré comme adopté. Sachant que l’Union compte 27 membres avec le Brexit et que les deux clans déclarés représentent la moitié des membres, observons l’entrée en jeu des différents lobbys et groupes de pression, qui ne manquent pas au sein du Parlement européen, pour faire pencher la balance d’un côté plutôt que l’autre.