Simplifier, fluidifier, sécuriser la circulation des marchandises entre l’Union européenne et le reste du monde. Telles sont les ambitions du nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) qui, après une adoption en 2013, est entré en application le 1er mai 2016, remplaçant le code des Douanes Communautaire (CDC), en vigueur depuis 1992.
Nouveau cadre de travail pour les opérateurs du commerce international, il vise la dématérialisation de 100 % des formalités douanières au 31 décembre 2020. Actuellement, quasiment tous les documents – déclarations, formulaires – qu’échangent les douanes et les représentants en douanes sont numériques. Cependant, la douane a créé un guichet unique national du dédouanement (Gun), une “solution technique” pour digitaliser la cinquantaine de documents et formulaires différents qui peuvent, par exemple pour des marchandises sensibles ou des produits vétérinaires, être présentés lors des formalités douanières.
Autre pilier du nouveau code : le « dédouanement centralisé communautaire » (DCC) – qui reste « national » jusqu’en 2020 – offrira à un opérateur la possibilité de transmettre ses déclarations à un seul bureau de douane dans l’Union, même si ses marchandises sont présentées dans différents autres bureaux. Il distingue les flux d’informations, la « déclaration », des flux physiques des produits qui transitent par les ports et les aéroports. Parmi les principales mesures « facilitatrices », le CDU prolonge aussi la période de stockage sous douane de 45 à 90 jours et refond, pour les simplifier, les régimes suspensifs et économiques sous l’appellation « régimes particuliers » (entreposage, utilisation et transformation), les régimes sous lesquels peuvent être placées des marchandises. Enfin, il place l’OEA au cœur de ses mécanismes : tout opérateur certifié présentera d’emblée, au regard de la douane, une assurance de fiabilité dans ses processus de sécurité et de sûreté, comme dans ses compétences douanières.
