Plus vos fonds propres sont solides, plus vous avez de chance d’obtenir un crédit auprès des établissements financiers. L’un des moyens de doper son capital est de l’augmenter par incorporation du compte courant d’associé. Ce mécanisme est possible dans les sociétés par actions, les SARL. Ainsi, un associé ou un actionnaire peut faire un apport en numéraire au capital de la société. Cette opération permet de renforcer les capitaux propres et de réduire le poids des dettes financières et donc d’améliorer la structure du bilan de la société. Par ailleurs, il reste possible d’ouvrir son capital à des investisseurs. En France, il existe près de 300 fonds d’investissement qui sont regroupés au sein de l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic). Il s’agit d’actionnaires professionnels qui prennent une participation en capital, majoritaire ou minoritaire, dans des entreprises généralement non cotées en bourse. Les acteurs du capital-investissement injectent en moyenne 5 millions d’euros par entreprise, et rarement moins de 250 000 euros, au cours d’un partenariat qui dure généralement de 3 à 7 ans.
Vous pouvez également ouvrir votre capital à vos proches. Il faut savoir que les personnes qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital des petites entreprises peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu. Il s’agit du mécanisme appelé « Madelin » ou IR-PME. Il permet au contribuable de profiter d’une réduction d’impôt qui est passé à 25 % avec la loi de finances pour 2018. L’investissement maximal est fixé à 50 000 € pour un célibataire et de 100 000 € pour un couple. Concrètement, la réduction obtenue est accordée avec un an de décalage, par exemple en 2019 pour les investissements de 2018. L’allègement pourra donc monter à 12 500 € pour un célibataire et à 25 000 € pour un couple. Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit être créée depuis moins de 5 ans, employer moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan de moins de 10 M€. Elle doit aussi être en phase d’amorçage, de démarrage ou d’expansion.
BPI est l’organe public de financement par excellence qui accompagne les entreprises. Si vous avez des projets d’investissement en équipement, la banque publique dispose de plusieurs formules pour vous accompagner. Ainsi, la formule du crédit-bail mobilier et de la location financière permet d’obtenir le concours de Bpi France pour garantir le financement réalisé par votre banque. Le montant de l’investissement doit être supérieur à 40 000 € HT. Lorsqu’il s’agit d’un projet d’investissement immobilier à long terme, la banque propose un crédit-bail immobilier qui couvre 100 % de l’investissement immobilier (y compris les frais liés à l’acquisition) et peut intégrer les aides des collectivités territoriales. Ce crédit-bail est octroyé à partir de 200 000 € pour des durées de 8 à 15 ans selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs…). Le mécanisme du crédit-bail permet une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L’entreprise économise ainsi de l’impôt sur la durée du contrat.
BPIFrance propose également le crédit « CLUB » pour toutes les entreprises créées depuis plus de 3 ans, quelle que soit leur taille. Ce crédit est destiné à faire face à des besoins en fonds de roulement ponctuels, ou à saisir rapidement une opportunité (investissement corporel ou incorporel, prise de participation, croissance externe…). Cette formule consiste à fournir un crédit à moyen terme sous forme d’ouverture de crédit librement utilisable par l’emprunteur dans la limite d’un plafond, amortissable selon une périodicité déterminée contractuellement. Son montant est fixé à 300 000 € au minimum avec une durée d’amortissement de 3 à 10 ans.
Par ailleurs, la banque publique peut également servir de caution bancaire pour obtenir des marchés en prenant en charge 50 % du risque, aux côtés de la banque de l’entreprise.
S’agissant des financements dans l’immatériel comme des frais de recrutement et de formation, opérations de communication, marketing, coûts d’adaptation aux normes et au respect de l’environnement transforamtion numérique etc., BPI fournit aux cotés de la banque, des prêts sans garantie de 40 à 600 000 €, aux PME (moins de 250 salariés et 50 M€ de CA) constituées en société, de plus de 3 ans, bénéficiaires et en croissance. De plus, elles doivent être indépendantes, c’est-à-dire ne pas être détenues à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME. Ce type de prêt est octroyé dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise. Il a une durée de 6 ans avec un allègement du remboursement la première année. Il est systématiquement associé à un financement bancaire d’un montant au moins égal du Contrat de développement. Ce type de financement bancaire peut bénéficier d’une garantie de Bpifrance ou être partagé avec Bpifrance. Il convient de prendre contact avec les agents de BpiFrance dans votre région.
COSME est le programme de la Commission européenne pour la compétitivité des PME, tous secteurs confondus. Son budget a été fixé à 354 millions d’euros pour 2018. La gestion de Cosme incombe au FEI (Fonds Européen pour les Investissements), une filiale de la BEI (Banque européenne d’investissement). L’argent est distribué aux entreprises à travers deux instruments financiers : la facilité de garantie de prêt (LGF-Loan Guarantee Facility) et la Facilité de capital risque pour la croissance (EFG – Equity Facility for Growth). Cependant, les sociétés n’ont pas d’accès direct à la cagnotte. Elles peuvent en bénéficier en s’adressant à des intermédiaires. Ce qui peut décourager bon nombre d’entre elles. Pour autant toute cette manne financière reste malgré tout accessible. Encore faut-il en connaître l’existence. S’agissant de la garantie (LGF), le FEI sélectionne des intermédiaires financiers tels que des banques ou des sociétés de leasing afin de les inciter à accorder davantage de prêts ou de crédits-bails, notamment aux entreprises qui rencontrent le plus de difficultés, comme par exemple celles du transport sous-capitalisées ou enregistrant de faibles marges. L’organisme propose des garanties sur des portefeuilles de prêts aux PME en partageant ainsi le risque avec l’établissement financier partenaire qui est tenu de couvrir au moins 20 % du crédit. Cette facilité de garantie doit se traduire par une réduction du coût du crédit. En France, de plus en plus d’établissements financiers (dont quasiment toutes les banques) ont adopté le programme COSME. Pour sinformer sur les financements de COSME, vous pouvez vous connecter sur http://europa.eu/youreurope/business/funding-grants/access-to-finance/index_en.htm afin de trouver les entités signataires des programmes d’aides au financement. Ensuite, il faudra aller les voir pour déposer un dossier. En cas de refus, il faut savoir que l’établissement concerné doit expliquer ses motivations (article 431 al. 4 du Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres).
Le crowdfunding ou le financement participatif est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés. Le crowdfunding s’est démocratisé ces dernières années. Toutes les entreprises peuvent lever des fonds sur les plateformes quel que soit leur secteur d’activité. Les principales plateformes sont listées sur le site de l’association Financement Participatif France (http://financeparticipative.org)
Faire appel à ses proches reste l’un des moyens de se financer. Les fonds collectés auprès des membres de la famille, des amis et autres relations portent le nom de love money (« argent du cœur » ou « capital de proximité » en français). Il faut savoir que ces dons peuvent ouvrir droit à des exonérations ou des réductions d’impôts. Ainsi, dans le cadre familial, le bénéficiaire d’un don peut recevoir jusqu’à 31 865 € sans avoir à payer de droits. Mais c’est à la condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit son enfant, son petit-enfant ou son arrière-petit-enfant (ou neveu ou nièce si le donateur n’a pas de descendants). Ce don doit être effectué par acte notarié, acte sous seing privé ou par déclaration de don sur papier. Le bénéficiaire doit en avertir son centre des Finances publiques dans un délai d’un mois.
