Celles-ci ont jusqu'au 15 juin pour faire connaître leur réponse quant à la signature de l'ensemble du protocole relatif au travail nocturne. A cette nouvelle proposition, qui leur a été soumise lors de la réunion paritaire du 30 mai, s'en ajoute une autre : 50 heures de travail de nuit par mois ouvriraient droit à l'attribution de repos compensateurs contre 60 prévues initialement. Pour Philippe Choutet, délégué général de l'Union des Fédérations de transport (UFT), il s'agit là « d'ultimes avancées sur un dossier qui a fait l'objet d'une vraie négociation et qui doit maintenant aboutir ». La version précédente du projet portait sur une majoration financière en deux temps (10 % la première année et 15 % à compter de la deuxième). Telle qu'elle a été adressée aux syndicats de salariés - avec application des dispositions en une seule étape sous réserve de l'extension de l'accord et donc de son application à toutes les entreprises à la date prévue - la proposition d'accord traduit la position commune adoptée par les organisations patronales réunies au sein de l'UFT - Fédération des transports routiers (FNTR), Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF), Chambre syndicale du déménagement - et de l'Unostra. Néanmoins, TLF maintient toujours son souhait d'une mise en oeuvre des compensations financière sur deux ans, estimant que les employeurs sont déjà allés « au bout de leurs possibilités », selon son délégué général Hervé Cornède. D'où la décision de l'organisation d'inscrire cette question à l'ordre du jour de son assemblée générale du 7 juin.
Les propositions arrêtées le 30 mai concernent tous les salariés travaillant au cours de la période nocturne (21h-6h). Pour les personnels sédentaires, la durée quotidienne du travail est limitée à 8 heures dès lors que l'activité s'exerce sur tout ou partie de cette période et comprend en tout état de cause l'intervalle 24h-5h. La durée hebdomadaire est limitée à 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. Pour les conducteurs routiers, les durées quotidiennes et hebdomadaires sont celles prévues par le décret 83/40 modifié. La compensation pécuniaire se traduit par l'attribution d'une prime horaire calculée à raison de 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche correspondant au coefficient du salarié. Cette prime peut être remplacée par un repos équivalent sous réserve d'un accord conclu avec les représentants du personnel. Les salariés travaillant au moins 50 heures pendant la période nocturne, sur instructions de l'employeur, bénéficient d'un repos calculé à raison de 5 % du temps de travail accompli au cours de cette période. A ce repos peut se substituer une prime, là aussi après accord d'entreprise. Le projet d'accord stipule clairement que la mise en oeuvre du protocole ne peut remettre en cause les avantages individuels acquis par les salariés au titre du travail de nuit. Il prévoit également un bilan du dispositif à l'issue de la première année d'application.
