Lors de son 75e Comité de la protection du milieu marin, du 16 au 20 novembre dernier, l’Organisation maritime internationale (OMI) a pris plusieurs décisions en matière de réduction des émissions des gaz à effet de serre du transport maritime. "Dans le contexte de crise sanitaire et économique, toutes les mesures ambitieuses défendues par la France et l’Union européenne n’ont pu être adoptées. Mais l’accord obtenu représente une avancée réelle et concrète dans la lutte contre le changement climatique", assure le ministère de la Mer dans un communiqué de presse publié le 26 novembre.
Une flotte plus propre
Parmi ces mesures : une décarbonation accélérée sur les navires neufs. En effet, elle a décidé de renforcer l’indice d’efficacité énergétique applicable aux navires neufs. Ainsi, "certains navires, comme les porte-conteneurs, les gaziers ou les cargos polyvalents, devront être construits avec une efficacité énergétique améliorée de 30 % plus tôt que prévu initialement, en 2022 au lieu de 2025. Ce pourcentage est par ailleurs durci pour les porte-conteneurs neufs, jusqu’à atteindre 50 % en 2022 pour les plus grands d’entre eux", explique le ministère.
Pour les navires existants, deux dispositifs ont été approuvés. Le premier concerne la mise en place de mesures techniques validées par une certification obligatoire de l’efficacité énergétique des navires (EEXI). Dans ce cadre, les navires devront mettre en place, en 2023 au plus tard, de nouveaux équipements, comme des limiteurs de puissance, des systèmes améliorant l’hydrodynamisme et la consommation électrique, des dispositifs d’assistance de propulsion à la voile et l’utilisation de biocombustibles.
Atteindre - 40 % à l’horizon 2030
Le second dispositif prévoit une notation individuelle de l’intensité carbone réelle attribuée aux navires (score de A à E) chaque année par rapport à des seuils plus bas d’année en année. Objectif : atteindre - 40 % à l’échelle de l’ensemble de la flotte à l’horizon 2030.
Les navires classés D et E devront présenter obligatoirement à leur pavillon un plan d’action pour réduire leur empreinte, sans quoi ils ne seront pas autorisés à naviguer. "Le dispositif permettra aux États d’instaurer des mesures coercitives additionnelles limitant l’exploitation des navires n’améliorant pas suffisamment leurs performances énergétiques, mais aussi aux financeurs, aux clients ou aux ports de mettre en place des mécanismes d’incitation de type bonus-malus", plaide le ministère.
En parallèle, l’OMI s’est également prononcée pour l’interdiction d’utiliser et de transporter à des fins d’utilisation du fioul lourd pour les navires en zone Arctique progressivement entre 2024 et 2029. Enfin, elle a validé la création d’un fonds international pour la recherche et développement dédié au secteur, qui sera alimenté par une taxe sur les combustibles marins.
