L'Assemblée a supprimé, contre l'avis du gouvernement, tout plafond à la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour qu'elle serve intégralement à financer l'aide à l’insonorisation des logements proches d'aéroports, via un amendement PS au projet de budget rectificatif.
L'Assemblée a supprimé mercredi 7 décembre le plafond d'une taxe pour aider davantage à insonoriser les logements des nuisances aériennes. Créée sur le principe "pollueur-payeur", cette taxe, TNSA, est due par tout exploitant d’aéronef et ses recettes théoriquement affectées directement et intégralement au financement des aides versées aux riverains de l’aéroport concerné. Comme les autres taxes affectées, elle a un plafond, abaissé depuis le budget 2016 à 47 millions d'euros. Or, ce plafond doit cette année être dépassé de 1,6 million d’euros, somme qui sera reversée au budget de l’État.
Pour les signataires de l'amendement, dont Jean-Pierre Blazy, Jean-Paul Chanteguet, Catherine Lemorton ou Aurélie Filippetti, un tel plafonnement ne se justifie pas notamment car le produit de la taxe sert à financer une aide directe aux riverains, pas un organisme. Et, "malgré un aménagement des tarifs au 1er avril 2015 permettant d’affecter des recettes complémentaires à l’Île-de-France, la situation du Fonds d’aide à l’insonorisation ne permet plus de répondre à l’ensemble de la demande autour des aéroports d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle", selon ces élus PS.
3.300 demandes d’aide fin 2015
Quelque 3.300 demandes d’aide à l’insonorisation étaient enregistrées fin 2015 en Île-de-France. Et le nombre de logements éligibles a augmenté significativement avec la révision des Plans de Gêne Sonore, observent-ils. Ces députés invoquent aussi un rapport évaluant le nombre de logements restant à insonoriser à près de 80.000, dont 87 % des besoins pour les aéroports parisiens, 6,5 % à Toulouse et 6,5 % sur les autres aéroports.
Défavorable à la mesure, le rapporteur général du Budget, Valérie Rabault (PS), a objecté que les députés auraient pu proposer plutôt d'augmenter le plafond, défendant l'existence d'un plafond pour les taxes affectées comme "un principe assez sain". Sur la même ligne sur ce "sujet connu", le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a renchéri que toutes les taxes affectées avaient un plafond, "sauf une (concernant) le CNC". Le socialiste Gérard Sebaoun (Val-d'Oise) lui a répliqué que "contre l'intérêt sanitaire et contre une population survolée par des avions depuis des années, il est inconséquent de nous répondre ça chaque année". En soutien, le centriste Arnaud Richard (Yvelines) a affirmé que "nos compatriotes n'en peuvent plus de ce bruit, la colère gronde" et qu'un certain nombre de Français payant "des impôts locaux très élevés ne comprennent pas qu'on en reste là pour l'aide à l'insonorisation".
Pour les signataires de l'amendement, dont Jean-Pierre Blazy, Jean-Paul Chanteguet, Catherine Lemorton ou Aurélie Filippetti, un tel plafonnement ne se justifie pas notamment car le produit de la taxe sert à financer une aide directe aux riverains, pas un organisme. Et, "malgré un aménagement des tarifs au 1er avril 2015 permettant d’affecter des recettes complémentaires à l’Île-de-France, la situation du Fonds d’aide à l’insonorisation ne permet plus de répondre à l’ensemble de la demande autour des aéroports d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle", selon ces élus PS.
3.300 demandes d’aide fin 2015
Quelque 3.300 demandes d’aide à l’insonorisation étaient enregistrées fin 2015 en Île-de-France. Et le nombre de logements éligibles a augmenté significativement avec la révision des Plans de Gêne Sonore, observent-ils. Ces députés invoquent aussi un rapport évaluant le nombre de logements restant à insonoriser à près de 80.000, dont 87 % des besoins pour les aéroports parisiens, 6,5 % à Toulouse et 6,5 % sur les autres aéroports.
Défavorable à la mesure, le rapporteur général du Budget, Valérie Rabault (PS), a objecté que les députés auraient pu proposer plutôt d'augmenter le plafond, défendant l'existence d'un plafond pour les taxes affectées comme "un principe assez sain". Sur la même ligne sur ce "sujet connu", le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, a renchéri que toutes les taxes affectées avaient un plafond, "sauf une (concernant) le CNC". Le socialiste Gérard Sebaoun (Val-d'Oise) lui a répliqué que "contre l'intérêt sanitaire et contre une population survolée par des avions depuis des années, il est inconséquent de nous répondre ça chaque année". En soutien, le centriste Arnaud Richard (Yvelines) a affirmé que "nos compatriotes n'en peuvent plus de ce bruit, la colère gronde" et qu'un certain nombre de Français payant "des impôts locaux très élevés ne comprennent pas qu'on en reste là pour l'aide à l'insonorisation".
