La décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à un référendum et à un éventuel blocage de la privatisation d'ADP. En attendant, le processus est gelé et le groupe compte bien poursuivre ses chantiers indépendamment de ce dossier.
Le ministère de l’Économie a annoncé qu'aucune décision ne serait prise concernant la privatisation d'Aéroports de Paris durant "le délai de la procédure", après le feu vert donné par le Conseil constitutionnel à une proposition de référendum d'initiative partagée. "Nous attendons désormais la décision du Conseil constitutionnel sur le fond de la loi Pacte", a ajouté le ministère.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 9 mai la proposition de référendum d'initiative partagée (Rip) portée par des parlementaires opposés à la privatisation d'ADP, ouvrant la voie à la poursuite d'un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population. "Le Conseil constitutionnel juge que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la phase de la procédure dite du "référendum d'initiative partagée"", a expliqué le Conseil, en soulignant que la mise en œuvre de cette procédure est une "première".
4,7 millions de voix nécessaires
Cette procédure, introduite dans la Constitution en 2008 mais jusqu'à présent jamais utilisée, a été enclenchée il y a un mois à l'initiative des parlementaires socialistes, quelque 250 députés et sénateurs de droite et de gauche (de LFI à LR, avec le soutien du RN). Ces élus, qui ont salué jeudi une "décision historique", entendent s'opposer à la privatisation du groupe aéroportuaire inscrite dans la loi Pacte pour la croissance et la transformation des entreprises, adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril.
Ce feu vert des "Sages" est cependant loin d'être suffisant pour autoriser la consultation des Français. La prochaine étape sera pour ses initiateurs de recueillir en neuf mois, par voie électronique, l'approbation qu'au moins 10 % du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de personnes.
Poursuite des dossiers
À la suite de la décision du Conseil, ADP a réaffirmé sa volonté de rester engagé dans l'avancement de ses chantiers, quelle que soit la composition de son actionnariat. "Nous nous efforcerons de faire en sorte que cette procédure de recueil de signatures n'interfère pas avec la mobilisation de l'entreprise pour améliorer sans cesse la qualité de service et réaliser tous les projets attendus par ses clients", a réagi la société.
"Toute notre action a toujours visé à ce que l'entreprise ADP puisse avancer dans tous ses chantiers : Terminal 4 (nouveau terminal à Paris-CDG, NDLR), projets d'infrastructures du CRE 4 (le prochain Contrat de régulation économique 2021-2025 qui doit être signé avec l'État, NDLR), CDG Express (devant relier Paris à CDG, NDLR), développement international, et ce, indépendamment de l'évolution de l'actionnariat du groupe", a ajouté le groupe.
ADP fait partie des leaders mondiaux de la conception, de la construction et de l'exploitation d'aéroports. Il gère, directement ou indirectement, 24 aéroports, dont 13 via le groupe turc TAV Airports, dans 13 pays. En France, le groupe bénéficie d'un droit d'exploitation exclusif et sans limitation de durée des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que de dix aérodromes en Île-de-France.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 9 mai la proposition de référendum d'initiative partagée (Rip) portée par des parlementaires opposés à la privatisation d'ADP, ouvrant la voie à la poursuite d'un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population. "Le Conseil constitutionnel juge que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la phase de la procédure dite du "référendum d'initiative partagée"", a expliqué le Conseil, en soulignant que la mise en œuvre de cette procédure est une "première".
4,7 millions de voix nécessaires
Cette procédure, introduite dans la Constitution en 2008 mais jusqu'à présent jamais utilisée, a été enclenchée il y a un mois à l'initiative des parlementaires socialistes, quelque 250 députés et sénateurs de droite et de gauche (de LFI à LR, avec le soutien du RN). Ces élus, qui ont salué jeudi une "décision historique", entendent s'opposer à la privatisation du groupe aéroportuaire inscrite dans la loi Pacte pour la croissance et la transformation des entreprises, adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril.
Ce feu vert des "Sages" est cependant loin d'être suffisant pour autoriser la consultation des Français. La prochaine étape sera pour ses initiateurs de recueillir en neuf mois, par voie électronique, l'approbation qu'au moins 10 % du corps électoral, soit plus de 4,7 millions de personnes.
Poursuite des dossiers
À la suite de la décision du Conseil, ADP a réaffirmé sa volonté de rester engagé dans l'avancement de ses chantiers, quelle que soit la composition de son actionnariat. "Nous nous efforcerons de faire en sorte que cette procédure de recueil de signatures n'interfère pas avec la mobilisation de l'entreprise pour améliorer sans cesse la qualité de service et réaliser tous les projets attendus par ses clients", a réagi la société.
"Toute notre action a toujours visé à ce que l'entreprise ADP puisse avancer dans tous ses chantiers : Terminal 4 (nouveau terminal à Paris-CDG, NDLR), projets d'infrastructures du CRE 4 (le prochain Contrat de régulation économique 2021-2025 qui doit être signé avec l'État, NDLR), CDG Express (devant relier Paris à CDG, NDLR), développement international, et ce, indépendamment de l'évolution de l'actionnariat du groupe", a ajouté le groupe.
ADP fait partie des leaders mondiaux de la conception, de la construction et de l'exploitation d'aéroports. Il gère, directement ou indirectement, 24 aéroports, dont 13 via le groupe turc TAV Airports, dans 13 pays. En France, le groupe bénéficie d'un droit d'exploitation exclusif et sans limitation de durée des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que de dix aérodromes en Île-de-France.
