Taxer le kérosène, interdire les vols intérieurs ? La question de la contribution du transport aérien, l'un des plus polluants, au financement des déplacements plus écologiques s'est invitée à l'Assemblée dans le projet de loi sur les mobilités où elle était initialement absente.
Ce débat sensible intervient au moment où la France appelle ses partenaires européens à "l'ouverture d'une réflexion". Emmanuel Macron avait lui-même assuré en mai vouloir avancer "sur la taxation commune du kérosène en Europe", tout en souhaitant "une vraie négociation internationale". Montrés du doigt, les transporteurs brandissent les pertes d'emplois (3 à 4.000 en France) qu'entraînerait une taxation du kérosène.
Depuis la convention de Chicago en 1944, les compagnies ne s'acquittent d'aucune taxe sur le kérosène alors que les automobilistes en payent sur le carburant, ainsi que les trains, bien moins polluants, sur l'électricité. Mais ce privilège, destiné à développer l'aérien, a de plus en plus de mal à passer à l'heure du réchauffement climatique. Les "gilets jaunes" ont dénoncé ce deux poids, deux mesures alors que le gouvernement voulait augmenter la taxe carbone. Et les "marcheurs" ont inscrit le principe de cette nouvelle taxe sur l'aérien dans leur projet pour les élections européennes.
Toutefois au Palais-Bourbon, à l'heure de débattre du projet de loi sur les mobilités, premier véhicule législatif alliant transports et urgence écologique, aucune mesure de taxation de l'aérien ne figurait dans le texte. "Le projet de loi ne traite pas de tous les défis posés" par le transport aérien qui "est régulé à l’échelle européenne, voire mondiale", plaide la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne. Plusieurs "marcheurs" considèrent cependant qu'il n'est pas interdit d'anticiper dans la loi française. Aux yeux de l'ex-LREM Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, "il y a trop d'écart entre les mots, les ambitions affichées et la réalité de l'action en France", a-t-il pointé récemment dans le "JDD".
"Ce secteur représente 3 à 5 % des émissions de CO2 en France"
Sous la pression, gouvernement et majorité ont mis un peu d'eau dans leur vin. Un amendement instituant une contribution - limitée - du transport aérien au financement des autres modes de transport a été adopté en commission, via une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac". Cela devrait rapporter 30 millions d'euros la première année, 40 à 50 M EUR les années suivantes. "C'était impossible de ne pas parler de l'aérien. Ce secteur représente 3 à 5 % des émissions de CO2 en France et il double tous les quinze ans alors qu'aucune solution alternative au kérosène n'est disponible", souligne Matthieu Orphelin.
Cette avancée, perçue comme "un premier pas", a aiguisé les appétits et de nombreux amendements ont été déposés pour la séance cette semaine. Certains proposent de taxer le kérosène sur les vols intérieurs, comme le font États-Unis, Japon, Norvège ou Pays-Bas. "Ce serait contre-productif car les compagnies pourraient faire le plein dans les pays voisins", écarte Élisabeth Borne. Pour contourner le problème, Matthieu Orphelin et l'ex-ministre de l'Écologie Delphine Batho ont cosigné des amendements instaurant une contribution écologique au décollage pour tous les vols au départ de la France si aucun accord européen n'était trouvé. Mais ils ont été jugés irrecevables.
Plus radical, l'Insoumis François Ruffin propose, avec Delphine Batho et d'autres, d'interdire les vols domestiques qui ne font pas économiser plus de 2 h 30 par rapport à un même trajet en train. Autre proposition sur la table : proscrire les vols dont les destinations sont accessibles en moins de 5 heures de train. Mais, selon la ministre, "il n'y a pas besoin de mettre des interdictions dans la loi. Il faut laisser les Français prendre leurs responsabilités".
"Un aller-retour Paris-Marseille émet 50 fois plus de gaz à effet de serre que le même trajet en train. L'avion doit être l'exception et le train la norme pour les déplacements intérieurs", a insisté François Ruffin. À ses côtés, la députée néerlandaise Suzanne Kröger (gauche verte) se félicitait que son pays soit le premier au monde à être prêt à supprimer "pour des raisons climatiques" le vol Amsterdam-Bruxelles.
Depuis la convention de Chicago en 1944, les compagnies ne s'acquittent d'aucune taxe sur le kérosène alors que les automobilistes en payent sur le carburant, ainsi que les trains, bien moins polluants, sur l'électricité. Mais ce privilège, destiné à développer l'aérien, a de plus en plus de mal à passer à l'heure du réchauffement climatique. Les "gilets jaunes" ont dénoncé ce deux poids, deux mesures alors que le gouvernement voulait augmenter la taxe carbone. Et les "marcheurs" ont inscrit le principe de cette nouvelle taxe sur l'aérien dans leur projet pour les élections européennes.
Toutefois au Palais-Bourbon, à l'heure de débattre du projet de loi sur les mobilités, premier véhicule législatif alliant transports et urgence écologique, aucune mesure de taxation de l'aérien ne figurait dans le texte. "Le projet de loi ne traite pas de tous les défis posés" par le transport aérien qui "est régulé à l’échelle européenne, voire mondiale", plaide la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne. Plusieurs "marcheurs" considèrent cependant qu'il n'est pas interdit d'anticiper dans la loi française. Aux yeux de l'ex-LREM Matthieu Orphelin, proche de Nicolas Hulot, "il y a trop d'écart entre les mots, les ambitions affichées et la réalité de l'action en France", a-t-il pointé récemment dans le "JDD".
"Ce secteur représente 3 à 5 % des émissions de CO2 en France"
Sous la pression, gouvernement et majorité ont mis un peu d'eau dans leur vin. Un amendement instituant une contribution - limitée - du transport aérien au financement des autres modes de transport a été adopté en commission, via une réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac". Cela devrait rapporter 30 millions d'euros la première année, 40 à 50 M EUR les années suivantes. "C'était impossible de ne pas parler de l'aérien. Ce secteur représente 3 à 5 % des émissions de CO2 en France et il double tous les quinze ans alors qu'aucune solution alternative au kérosène n'est disponible", souligne Matthieu Orphelin.
Cette avancée, perçue comme "un premier pas", a aiguisé les appétits et de nombreux amendements ont été déposés pour la séance cette semaine. Certains proposent de taxer le kérosène sur les vols intérieurs, comme le font États-Unis, Japon, Norvège ou Pays-Bas. "Ce serait contre-productif car les compagnies pourraient faire le plein dans les pays voisins", écarte Élisabeth Borne. Pour contourner le problème, Matthieu Orphelin et l'ex-ministre de l'Écologie Delphine Batho ont cosigné des amendements instaurant une contribution écologique au décollage pour tous les vols au départ de la France si aucun accord européen n'était trouvé. Mais ils ont été jugés irrecevables.
Plus radical, l'Insoumis François Ruffin propose, avec Delphine Batho et d'autres, d'interdire les vols domestiques qui ne font pas économiser plus de 2 h 30 par rapport à un même trajet en train. Autre proposition sur la table : proscrire les vols dont les destinations sont accessibles en moins de 5 heures de train. Mais, selon la ministre, "il n'y a pas besoin de mettre des interdictions dans la loi. Il faut laisser les Français prendre leurs responsabilités".
"Un aller-retour Paris-Marseille émet 50 fois plus de gaz à effet de serre que le même trajet en train. L'avion doit être l'exception et le train la norme pour les déplacements intérieurs", a insisté François Ruffin. À ses côtés, la députée néerlandaise Suzanne Kröger (gauche verte) se félicitait que son pays soit le premier au monde à être prêt à supprimer "pour des raisons climatiques" le vol Amsterdam-Bruxelles.
