La compagnie aérienne Air France et l’avionneur Airbus seront bien jugés pour "homicides involontaires" après le crash du Rio-Paris en 2009 qui a fait 228 morts. La Cour de cassation a jugé irrecevables leurs pourvois dans un arrêt rendu le 25 août 2021.
Airbus et Air France avaient formé un pourvoi en cassation contre leur renvoi devant le tribunal correctionnel ordonné le 12 mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris dans le cadre de l’affaire du crash du vol Rio-Paris.
La non-admission de ces recours était attendue : les arrêts de renvoi en correctionnelle de la chambre de l'instruction ne peuvent être attaqués devant la Cour de cassation, sauf à de très rares exceptions. Les dates du procès n'ont pas encore été fixées.
Le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'Atlantique le 1er juin 2009. Les pilotes, désorientés par une défaillance des sondes anémométriques, n'avaient pu rattraper le décrochage de l'A330, entraînant la mort des 216 passagers et 12 membres d'équipage. L'épave et les boîtes noires avaient été retrouvées deux ans plus tard, à près de 4.000 m de fond.
Douze années de procédure
Après dix ans de procédure, les juges d'instruction du pôle accident collectif du tribunal de Paris avaient prononcé un non-lieu en 2019, en avançant que les investigations n'avaient pas permis d'établir "un manquement fautif d'Airbus ou d'Air France en lien (...) avec les fautes de pilotage (...) à l'origine de l'accident".
La cour d'appel a, au contraire, considéré qu'Air France "s'est abstenue de mettre en œuvre une formation adaptée (...) et l'information des équipages qui s'imposait" face à la défaillance technique rencontrée, "ce qui a empêché les pilotes de réagir comme il le fallait.
Et Airbus "a sous-estimé la gravité des défaillances des sondes anémométriques (...) en ne prenant pas toutes les dispositions nécessaires pour informer d'urgence les équipages (...) et contribuer à les former efficacement", a considéré la cour.
La non-admission de ces recours était attendue : les arrêts de renvoi en correctionnelle de la chambre de l'instruction ne peuvent être attaqués devant la Cour de cassation, sauf à de très rares exceptions. Les dates du procès n'ont pas encore été fixées.
Le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'Atlantique le 1er juin 2009. Les pilotes, désorientés par une défaillance des sondes anémométriques, n'avaient pu rattraper le décrochage de l'A330, entraînant la mort des 216 passagers et 12 membres d'équipage. L'épave et les boîtes noires avaient été retrouvées deux ans plus tard, à près de 4.000 m de fond.
Douze années de procédure
Après dix ans de procédure, les juges d'instruction du pôle accident collectif du tribunal de Paris avaient prononcé un non-lieu en 2019, en avançant que les investigations n'avaient pas permis d'établir "un manquement fautif d'Airbus ou d'Air France en lien (...) avec les fautes de pilotage (...) à l'origine de l'accident".
La cour d'appel a, au contraire, considéré qu'Air France "s'est abstenue de mettre en œuvre une formation adaptée (...) et l'information des équipages qui s'imposait" face à la défaillance technique rencontrée, "ce qui a empêché les pilotes de réagir comme il le fallait.
Et Airbus "a sous-estimé la gravité des défaillances des sondes anémométriques (...) en ne prenant pas toutes les dispositions nécessaires pour informer d'urgence les équipages (...) et contribuer à les former efficacement", a considéré la cour.
