À la suite d'une plainte de la compagnie irlandaise Ryanair, le Tribunal de l’Union européenne a annulé les décisions de Bruxelles qui autorisaient les aides d’État aux compagnies KLM et Tap. La Commission européenne a deux mois pour adopter une nouvelle décision qui justifie ces aides.
Saisie par Ryanair, la justice européenne a infligé le 19 mai un camouflet à la Commission européenne en estimant qu'elle n'avait pas suffisamment motivé son feu vert aux aides d’État du Portugal et des Pays-Bas à leurs compagnies aériennes TAP et KLM frappées par la pandémie.
Dans deux arrêts distincts, le Tribunal de l'Union européenne basé à Luxembourg a demandé à la Commission d'adopter une nouvelle décision pour justifier chacune de ces aides exceptionnelles, accusées par la compagnie irlandaise de favoriser ses concurrents. Le tribunal a annulé de manière formelle les décisions de Bruxelles autorisant ces entorses temporaires aux règles du marché intérieur, qui visent à limiter les dégâts économiques de la pandémie.
Une victoire symbolique
Mais, tenant compte de ce contexte de crise exceptionnel, les juges ont également suspendu les effets de ces annulations, accordant à l'exécutif européen un délai d'au moins deux mois pour revoir sa copie, sans que le remboursement des aides publiques ne soit nécessaire.
Pour Ryanair, il s'agit donc d'une victoire symbolique en justice, après une série de revers mais sans bénéfice concret ni remise en cause de la jurisprudence favorable aux aides publiques. D'autant que dans un troisième arrêt, la justice européenne a validé les mesures d'aides espagnoles aux entreprises stratégiques du pays, consistant en des recapitalisations pouvant atteindre 10 milliards d'euros. Ces mesures étaient également attaquées par Ryanair.
"KLM a pris acte de la décision du Tribunal européen de première instance et l'étudiera. La décision du tribunal n'a actuellement aucune conséquence pour KLM et les aides dont il a bénéficié", a réagi la compagnie néerlandaise partenaire d'Air France. Les arrêts défavorables du 19 mai concernent des aides de 1,2 milliard d'euros en faveur de Tap sous forme de prêt, et 3,4 milliards d'euros pour KLM à la fois sous forme de prêt et de garantie sur un emprunt.
Aucune conséquence immédiate
"Pour le moment, il n'y a aucune conséquence pour nous", a déclaré le Premier ministre portugais Antonio Costa, expliquant que la justice européenne avait simplement "décidé de solliciter des informations complémentaires auprès de la Commission européenne". Le Tribunal de l'UE avait confirmé mi-avril la légalité des aides en faveur des compagnies aériennes Finnair et SAS, contestées par Ryanair. En février, il avait également rejeté des recours de la compagnie irlandaise contre des aides à Air France et SAS. Ryanair évalue à 30 milliards d'euros les aides d’État aux compagnies aériennes approuvées par Bruxelles depuis le début de la pandémie, dont 14,4 milliards en faveur d'Air France-KLM et 11 milliards pour Lufthansa.
"Les décisions de justice d'aujourd'hui, sur deux des vingt contestations déposées devant la Cour, constituent une victoire importante pour les consommateurs et la concurrence", a affirmé Ryanair. De son côté, la Commission européenne a indiqué qu'elle "prenait note" du jugement et qu'elle allait "l'étudier et réfléchir aux étapes suivantes".
Dans deux arrêts distincts, le Tribunal de l'Union européenne basé à Luxembourg a demandé à la Commission d'adopter une nouvelle décision pour justifier chacune de ces aides exceptionnelles, accusées par la compagnie irlandaise de favoriser ses concurrents. Le tribunal a annulé de manière formelle les décisions de Bruxelles autorisant ces entorses temporaires aux règles du marché intérieur, qui visent à limiter les dégâts économiques de la pandémie.
Une victoire symbolique
Mais, tenant compte de ce contexte de crise exceptionnel, les juges ont également suspendu les effets de ces annulations, accordant à l'exécutif européen un délai d'au moins deux mois pour revoir sa copie, sans que le remboursement des aides publiques ne soit nécessaire.
Pour Ryanair, il s'agit donc d'une victoire symbolique en justice, après une série de revers mais sans bénéfice concret ni remise en cause de la jurisprudence favorable aux aides publiques. D'autant que dans un troisième arrêt, la justice européenne a validé les mesures d'aides espagnoles aux entreprises stratégiques du pays, consistant en des recapitalisations pouvant atteindre 10 milliards d'euros. Ces mesures étaient également attaquées par Ryanair.
"KLM a pris acte de la décision du Tribunal européen de première instance et l'étudiera. La décision du tribunal n'a actuellement aucune conséquence pour KLM et les aides dont il a bénéficié", a réagi la compagnie néerlandaise partenaire d'Air France. Les arrêts défavorables du 19 mai concernent des aides de 1,2 milliard d'euros en faveur de Tap sous forme de prêt, et 3,4 milliards d'euros pour KLM à la fois sous forme de prêt et de garantie sur un emprunt.
Aucune conséquence immédiate
"Pour le moment, il n'y a aucune conséquence pour nous", a déclaré le Premier ministre portugais Antonio Costa, expliquant que la justice européenne avait simplement "décidé de solliciter des informations complémentaires auprès de la Commission européenne". Le Tribunal de l'UE avait confirmé mi-avril la légalité des aides en faveur des compagnies aériennes Finnair et SAS, contestées par Ryanair. En février, il avait également rejeté des recours de la compagnie irlandaise contre des aides à Air France et SAS. Ryanair évalue à 30 milliards d'euros les aides d’État aux compagnies aériennes approuvées par Bruxelles depuis le début de la pandémie, dont 14,4 milliards en faveur d'Air France-KLM et 11 milliards pour Lufthansa.
"Les décisions de justice d'aujourd'hui, sur deux des vingt contestations déposées devant la Cour, constituent une victoire importante pour les consommateurs et la concurrence", a affirmé Ryanair. De son côté, la Commission européenne a indiqué qu'elle "prenait note" du jugement et qu'elle allait "l'étudier et réfléchir aux étapes suivantes".
