La Commission européenne a rendu son avis concernant des sommes versées à Ryanair et Jet2, en lien avec leurs activités à la Rochelle entre 2003 et 2010, qui relèvent du régime des aides d’État. L’aéroport de Beauvais, également sous enquête, est épargné.
Le 26 juillet, dix ans après l’ouverture de son enquête, la Commission européenne ordonne la récupération de près de 8,5 millions d'euros d'aides d’État versées principalement à Ryanair mais aussi à Jet2, en lien avec leurs activités à l'aéroport de La Rochelle. Bruxelles considère que "plusieurs contrats de services aéroportuaires et contrats de services marketing" conclus par l'aéroport entre 2003 et 2010 avec les deux compagnies aériennes constituent des aides d'État "incompatibles" : ces accords ont conféré "un avantage économique injustifié" à ces sociétés par rapport à leurs concurrents.
"Un exploitant aéroportuaire guidé par la recherche d'un profit n'aurait jamais accepté d'accorder des conditions similaires à ces compagnies, dans les mêmes circonstances", détaille la Commission. La France doit donc récupérer auprès de Ryanair et Jet2 ces aides d'État "illégales", soit respectivement 8,4 millions d'euros et 81.000 euros.
Les autres services réglés par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de La Rochelle n’ont pas été retenus comme des aides d’État incompatibles. Ainsi, les avances remboursables et la sous-facturation des services fournis par la CCI à l'aéroport comme les contributions financières et les subventions d'équipement octroyées par les collectivités locales pour contribuer aux actions de promotion sont bien des aides d’État, mais compatibles avec les règles.
Dans son appréciation, la Commission a notamment pris en considération le fait que ces aides s'avéraient "particulièrement nécessaires et proportionnées" pour faciliter le développement économique de l'aéroport de La Rochelle, et "n'entraînaient pas de distorsion significative" pour la concurrence avec les plateformes voisines d'Angoulême, de Rochefort ou de Niort.
Aides d’État compatibles et services conformes à Beauvais
Enfin, la sous-facturation prétendue des services fournis par la CCI à son aéroport de 2006 à 2012, ainsi que la surfacturation prétendue des services fournis par l'établissement rochelais au gestionnaire public de l'aéroport de Rochefort, "ne conféraient pas d'avantage économique" car "elles étaient basées sur un prix de marché", estime Bruxelles qui considère en outre que les subventions octroyées par l'État pour couvrir les missions régaliennes de l'aéroport se rattachaient "à l'exercice d'activités non-économiques" ne relevant pas des aides d'État.
L’aéroport de Beauvais, qui faisait l’objet d’enquêtes comparables également depuis 2012, s’en sort mieux : les aides d’État perçues sont jugées "compatibles" avec les règles alors qu’aucun des contrats de services aéroportuaires conclus entre l'aéroport et une dizaine de compagnies aériennes n’enfreignait la loi européenne.
"Un exploitant aéroportuaire guidé par la recherche d'un profit n'aurait jamais accepté d'accorder des conditions similaires à ces compagnies, dans les mêmes circonstances", détaille la Commission. La France doit donc récupérer auprès de Ryanair et Jet2 ces aides d'État "illégales", soit respectivement 8,4 millions d'euros et 81.000 euros.
Les autres services réglés par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de La Rochelle n’ont pas été retenus comme des aides d’État incompatibles. Ainsi, les avances remboursables et la sous-facturation des services fournis par la CCI à l'aéroport comme les contributions financières et les subventions d'équipement octroyées par les collectivités locales pour contribuer aux actions de promotion sont bien des aides d’État, mais compatibles avec les règles.
Dans son appréciation, la Commission a notamment pris en considération le fait que ces aides s'avéraient "particulièrement nécessaires et proportionnées" pour faciliter le développement économique de l'aéroport de La Rochelle, et "n'entraînaient pas de distorsion significative" pour la concurrence avec les plateformes voisines d'Angoulême, de Rochefort ou de Niort.
Aides d’État compatibles et services conformes à Beauvais
Enfin, la sous-facturation prétendue des services fournis par la CCI à son aéroport de 2006 à 2012, ainsi que la surfacturation prétendue des services fournis par l'établissement rochelais au gestionnaire public de l'aéroport de Rochefort, "ne conféraient pas d'avantage économique" car "elles étaient basées sur un prix de marché", estime Bruxelles qui considère en outre que les subventions octroyées par l'État pour couvrir les missions régaliennes de l'aéroport se rattachaient "à l'exercice d'activités non-économiques" ne relevant pas des aides d'État.
L’aéroport de Beauvais, qui faisait l’objet d’enquêtes comparables également depuis 2012, s’en sort mieux : les aides d’État perçues sont jugées "compatibles" avec les règles alors qu’aucun des contrats de services aéroportuaires conclus entre l'aéroport et une dizaine de compagnies aériennes n’enfreignait la loi européenne.
