"Le temps semble venu de réformer en profondeur une fiscalité désormais à bout de souffle à de nombreux égards et qui ne répond plus aux enjeux structurels auxquels font face les outre-mer", pose la Cour des comptes dans un rapport publié le 5 mars.
Conçu initialement pour protéger les productions locales, l'octroi de mer est devenu un soutien indispensable aux finances des collectivités ultramarines. Mais cette taxe est aussi souvent considérée comme responsable de la cherté de la vie.
Complexité excessive
Poursuivant "trop d'objectifs simultanément", selon la Cour, l'octroi de mer "connaît de ce fait des problèmes sérieux de cohérence et d'efficience" et souffre d'une "complexité excessive au regard des recettes collectées".
L'institution financière estime ainsi que le système enferme les économies ultramarines, évoquant un "protectionnisme inscrit dans la longue durée, limitant la concurrence, l'innovation, et préservant des situations acquises".
Trois scénarios, 12 recommandations
La rue Cambon envisage trois scénarios pour l'avenir de la taxe, dont un statu quo qui "paraît devoir être écarté" et un "scénario de rupture" imaginant la suppression de l'octroi de mer dès 2027.
Le scénario privilégié, dit "scénario réformiste", "ne doit pas se limiter à quelques mesures éparses", estiment les auteurs du rapport, émettant 12 recommandations. Parmi celles-ci, outre des mesures de renforcement du contrôle, ils préconisent de réduire le nombre de taux, allant actuellement de 7 à 16 selon les Drom.
Atténuer les effets de l'octroi de mer sur les prix
La Cour des comptes souhaite aussi que les collectivités consacrent davantage cette ressource à l'investissement tandis qu'aujourd'hui, il sert majoritairement à financer leurs dépenses de fonctionnement.
Enfin, pour atténuer ses impacts sur les prix – principale critique –, elle recommande de le plafonner pour des produits de première nécessité et d'exclure du dispositif ceux pour lesquels il existe un monopole local ou au contraire, la production locale très faible.
"L'expiration du régime en 2027 laisse le temps nécessaire pour une évolution apaisée et concertée", conclut la Cour, le dispositif bénéficiant en outre d'un accord européen régulièrement renouvelé.
Reste à convaincre des territoires où "la plupart des élus y sont très attachés". En 2022, l'impôt à "bout de souffle" a généré 1,64 Md€ de recettes pour les cinq Drom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) qui la perçoivent, apportant notamment 32 % des ressources des communes.
La rédaction (avec l'AFP)
