La justice européenne a confirmé jeudi 4 septembre l'annulation d'aides d'État accordées par la France à la SNCM au moment de sa privatisation en 2006, et dont le montant cumulé s'élève à plus de 200 millions d'euros.
Nouveau revers pour la SNCM : la justice européenne annule des aides d'État. Il s'agit d'un nouveau coup dur pour la Société nationale Corse-Méditerranée, contrainte à rembourser au total plus de 400 millions d'euros d'aides d'État, dont 220 millions reçus au titre de la délégation de service public pour la période 2007-2013. La cour de Justice de l'Union européenne a confirmé la décision prise en première instance par le tribunal de l'UE en septembre 2012.
Tribunal saisi par Corsica Ferries
Les aides jugées illégales sont de trois ordres. La plus importante concerne la cession de la SNCM à un prix négatif de 158 millions d'euros (sous forme de recapitalisation) par la CGMF (Compagnie générale maritime et financière, propriété de l'État français), qui la détenait à 80 % à l'époque. Les deux autres aides sont un apport supplémentaire en capital par la CGMF de 8,75 millions et une avance en compte courant pour 38,5 millions visant à financer un éventuel plan social.
Tribunal saisi par Corsica Ferries
Les aides jugées illégales sont de trois ordres. La plus importante concerne la cession de la SNCM à un prix négatif de 158 millions d'euros (sous forme de recapitalisation) par la CGMF (Compagnie générale maritime et financière, propriété de l'État français), qui la détenait à 80 % à l'époque. Les deux autres aides sont un apport supplémentaire en capital par la CGMF de 8,75 millions et une avance en compte courant pour 38,5 millions visant à financer un éventuel plan social.
