Le décret relatif à la flotte stratégique française est paru au "Journal officiel" du 9 mai 2017. Ce texte permet l'application de l'article 58 de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue intégrée au code de la défense.
Il élargit la liste des navires susceptibles d'être affectés à la flotte stratégique nationale. Cette notion inclut désormais tous les transports énergétiques (pétrole brut, produits pétroliers issus du raffinage, produits gaziers) mais aussi les approvisionnements industriels et alimentaires du territoire métropolitain et des Outre-Mer.
Il élargit la liste des navires susceptibles d'être affectés à la flotte stratégique nationale. Cette notion inclut désormais tous les transports énergétiques (pétrole brut, produits pétroliers issus du raffinage, produits gaziers) mais aussi les approvisionnements industriels et alimentaires du territoire métropolitain et des Outre-Mer.
Sont inclus également les services portuaires et relatifs aux accès portuaires, le sauvetage en mer, les communications par câbles sous-marins, les transports réalisés dans le cadre d'une délégation de service public, la recherche océanographique et les travaux de production énergétique et d'extraction en mer.
Ce décret complète la loi de 1992, réformée par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, qui oblige à importer une partie des produits pétroliers acheminée par la voie maritime sous pavillon français. Cette obligation s'impose depuis le 1er juillet.
"Cette avancée n'est qu’une première étape"
Armateurs de France s'est félicité de la publication de ce décret, "une très bonne nouvelle car, pour la première fois, il reconnaît le caractère stratégique des activités de transport et de services maritimes". Pour l'organisation, cette avancée n'est pourtant qu’une première étape : "Maintenant que le format et la gouvernance de la flotte stratégique sont posés, il convient de travailler activement et rapidement à une véritable stratégie de flotte. Elle seule garantira le développement de la flotte sous pavillon français et de l’emploi français".
Armateurs de France rappelle que le groupe de travail du Conseil supérieur de la Marine marchande (CSMM), coprésidé par son directeur général, Éric Banel, a proposé en ce sens un plan d’action triennal comprenant un système public de financement du renouvellement des flottes, une politique renforcée de formation du personnel marin et sédentaire et des d’outils contractuels entre les armateurs et l’État. Le syndicat demande un aboutissement rapide de ces travaux.
Pour Jean-Marc Roué, président d’Armateurs de France : "L’avènement de la flotte stratégique relève d’une grande ambition conjointe des armateurs et des partenaires sociaux pour le dynamisme de la France maritime. Ne la laissons pas retomber".
Ce décret complète la loi de 1992, réformée par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, qui oblige à importer une partie des produits pétroliers acheminée par la voie maritime sous pavillon français. Cette obligation s'impose depuis le 1er juillet.
"Cette avancée n'est qu’une première étape"
Armateurs de France s'est félicité de la publication de ce décret, "une très bonne nouvelle car, pour la première fois, il reconnaît le caractère stratégique des activités de transport et de services maritimes". Pour l'organisation, cette avancée n'est pourtant qu’une première étape : "Maintenant que le format et la gouvernance de la flotte stratégique sont posés, il convient de travailler activement et rapidement à une véritable stratégie de flotte. Elle seule garantira le développement de la flotte sous pavillon français et de l’emploi français".
Armateurs de France rappelle que le groupe de travail du Conseil supérieur de la Marine marchande (CSMM), coprésidé par son directeur général, Éric Banel, a proposé en ce sens un plan d’action triennal comprenant un système public de financement du renouvellement des flottes, une politique renforcée de formation du personnel marin et sédentaire et des d’outils contractuels entre les armateurs et l’État. Le syndicat demande un aboutissement rapide de ces travaux.
Pour Jean-Marc Roué, président d’Armateurs de France : "L’avènement de la flotte stratégique relève d’une grande ambition conjointe des armateurs et des partenaires sociaux pour le dynamisme de la France maritime. Ne la laissons pas retomber".
