Vincent Bolloré a saisi la cour d'appel de Paris pour contester sa mise en examen dans une enquête pour corruption dans l'attribution de la gestion d'un port au Togo.
Vincent Bolloré a saisi la cour d’appel de Paris après sa mise en examen dans une enquête concernant des faits de corruption dans le cadre de l’attribution de la gestion d’un port au Togo. Cette requête fait suite au refus d'une juge d'instruction de lui accorder le statut plus favorable de témoin assisté, selon une source proche du dossier.
Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, s'est associé à la requête de Vincent Bolloré qui sera examinée le 30 juin 2022. Les deux hommes contestent également le refus de la juge financière de clore les investigations.
La direction du groupe Bolloré est soupçonnée d'avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé et de Conakry en Guinée par l’intermédiaire d’une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV.
Selon une source proche du dossier, l'avocat général doit requérir le rejet des requêtes, en s'appuyant notamment sur "l'existence d'un pacte de corruption" révélée par les investigations.
"Confiance en la justice"
Selon une autre source, la défense conteste le délit de corruption et rappelle que le délit de trafic d'influence international n'était pas punissable en France avant 2014. Les avocats de Vincent Bolloré et Gilles Alix, Céline Astolfe et Olivier Baratelli, n'ont pas souhaité réagir, assurant avoir "confiance en la justice".
Les deux requérants, ainsi que Jean-Philippe Dorent, directeur international de l'agence Havas, sont mis en examen depuis 2018 dans l'information judiciaire ouverte cinq ans plus tôt pour "corruption d'agent public étranger, abus de confiance et complicité d'abus de confiance" en Guinée et au Togo entre 2009 et 2011.
Ils ont cependant obtenu en 2019 l'annulation de leur mise en examen pour une partie des infractions concernant la Guinée, pour cause de prescription. Si le statut de témoin assisté était accordé à Vincent Bolloré et Gilles Alix, ils échapperaient à un procès.
CRPC non homologuées
Ces derniers ainsi que Jean-Philippe Dorent avaient déjà essayé d'éviter un procès en négociant avec le parquet financier une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, sorte de "plaider-coupable" à la française) qui prévoyait une amende de 375.000 euros.
Mais lors de l'audience en 2021, la juge avait refusé d'homologuer ces CRPC, estimant que les peines étaient "inadaptées au regard" de la gravité des faits reprochés et qu'il était "nécessaire" que les trois hommes comparaissent en correctionnelle.
Concernant le groupe Bolloré comme personne morale, la magistrate avait en revanche validé une convention judiciaire d'intérêt public par laquelle l'entreprise avait payé 12 millions d'euros d'amende en échange de l'abandon des poursuites la visant pour les mêmes faits.
Lors de l'audience, Vincent Bolloré, Gilles Alix et Jean-Philippe Dorent avaient reconnu avoir utilisé les activités de conseil politique d'Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé et de Conakry au bénéfice de Bolloré Africa Logistics.
Cependant, les trois hommes peuvent revenir sur leurs aveux : les CRPC non homologuées n'ont plus aucune valeur juridique et leurs déclarations ne peuvent pas être mentionnées dans la procédure.
Gilles Alix, directeur général du groupe Bolloré, s'est associé à la requête de Vincent Bolloré qui sera examinée le 30 juin 2022. Les deux hommes contestent également le refus de la juge financière de clore les investigations.
La direction du groupe Bolloré est soupçonnée d'avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé et de Conakry en Guinée par l’intermédiaire d’une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics, anciennement appelée SDV.
Selon une source proche du dossier, l'avocat général doit requérir le rejet des requêtes, en s'appuyant notamment sur "l'existence d'un pacte de corruption" révélée par les investigations.
"Confiance en la justice"
Selon une autre source, la défense conteste le délit de corruption et rappelle que le délit de trafic d'influence international n'était pas punissable en France avant 2014. Les avocats de Vincent Bolloré et Gilles Alix, Céline Astolfe et Olivier Baratelli, n'ont pas souhaité réagir, assurant avoir "confiance en la justice".
Les deux requérants, ainsi que Jean-Philippe Dorent, directeur international de l'agence Havas, sont mis en examen depuis 2018 dans l'information judiciaire ouverte cinq ans plus tôt pour "corruption d'agent public étranger, abus de confiance et complicité d'abus de confiance" en Guinée et au Togo entre 2009 et 2011.
Ils ont cependant obtenu en 2019 l'annulation de leur mise en examen pour une partie des infractions concernant la Guinée, pour cause de prescription. Si le statut de témoin assisté était accordé à Vincent Bolloré et Gilles Alix, ils échapperaient à un procès.
CRPC non homologuées
Ces derniers ainsi que Jean-Philippe Dorent avaient déjà essayé d'éviter un procès en négociant avec le parquet financier une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, sorte de "plaider-coupable" à la française) qui prévoyait une amende de 375.000 euros.
Mais lors de l'audience en 2021, la juge avait refusé d'homologuer ces CRPC, estimant que les peines étaient "inadaptées au regard" de la gravité des faits reprochés et qu'il était "nécessaire" que les trois hommes comparaissent en correctionnelle.
Concernant le groupe Bolloré comme personne morale, la magistrate avait en revanche validé une convention judiciaire d'intérêt public par laquelle l'entreprise avait payé 12 millions d'euros d'amende en échange de l'abandon des poursuites la visant pour les mêmes faits.
Lors de l'audience, Vincent Bolloré, Gilles Alix et Jean-Philippe Dorent avaient reconnu avoir utilisé les activités de conseil politique d'Havas afin de décrocher la gestion des ports de Lomé et de Conakry au bénéfice de Bolloré Africa Logistics.
Cependant, les trois hommes peuvent revenir sur leurs aveux : les CRPC non homologuées n'ont plus aucune valeur juridique et leurs déclarations ne peuvent pas être mentionnées dans la procédure.
