La FNTR, TLF et la Confédération française du commerce de gros et international demandent une révision de la fiscalité locale sur les entrepôts logistiques.
En discussion dans le cadre du projet de loi de finances 2017, un amendement adopté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale vise à clarifier le régime fiscal applicable aux immobilisations industrielles. Selon TLF, la FNTR et la Confédération française du commerce de gros et international (CGI), ce régime fiscal pénalise actuellement l’attractivité logistique du territoire.
Par son application, les entrepôts logistiques se voient en effet souvent requalifiés en bâtiments industriels ou bâtiments de stockage au motif qu’y sont utilisés des chariots élévateurs, monte-charges et autres matériels destinés à faciliter le travail des manutentionnaires et à en limiter la pénibilité.
Hausse des taxes foncières
"Les conséquences sont lourdes puisque ces requalifications s’accompagnent d’une hausse des taxes foncières locales très élevée (jusqu’à 300 % !). Ceci est un facteur d’imprévisibilité et un frein majeur à l’investissement et à l’emploi", dénonce Marc Hervouet, président de la CGI.
Par son application, les entrepôts logistiques se voient en effet souvent requalifiés en bâtiments industriels ou bâtiments de stockage au motif qu’y sont utilisés des chariots élévateurs, monte-charges et autres matériels destinés à faciliter le travail des manutentionnaires et à en limiter la pénibilité.
Hausse des taxes foncières
"Les conséquences sont lourdes puisque ces requalifications s’accompagnent d’une hausse des taxes foncières locales très élevée (jusqu’à 300 % !). Ceci est un facteur d’imprévisibilité et un frein majeur à l’investissement et à l’emploi", dénonce Marc Hervouet, président de la CGI.
