La formation des gens de mer fait désormais l’objet d’une nouvelle réglementation européenne, avec l’adoption le 6 juin 2019 par le Conseil de l’Union européenne d’une nouvelle directive qui vise à faciliter la circulation des marins entre les différents pays de l’UE, et à faciliter la reconnaissance mutuelle des brevets entre États membres, ainsi que celle des brevets délivrés par des pays tiers.
À l’appui de sa proposition de directive, présentée en mai 2018, la Commission européenne avait fait valoir que, si le cadre réglementaire européen actuel concernant la formation des gens de mer donnait satisfaction sur un certain nombre de points, avec un niveau de qualification minimal pour naviguer à bord de navires battant pavillon d’un pays membre et une amélioration de la formation, d’autres aspects restaient cependant à améliorer. En effet, selon la Commission, l’harmonisation de la concurrence entre les gens de mer formés dans l’Union européenne et ceux recrutés dans des pays tiers, avec un mécanisme centralisé pour la reconnaissance des brevets, était encore perfectible: « le cadre administratif applicable à la procédure de reconnaissance et de réévaluation des pays tiers manque d’efficacité et d’efficience; le délai fixé dans la législation pour la reconnaissance de nouveaux pays tiers n’est pas réaliste car il ne tient pas suffisamment compte de toutes les étapes de la procédure à suivre; les ressources humaines et financières disponibles pour mener le processus de reconnaissance des pays tiers ne sont pas utilisées de manière efficiente. Dans son état actuel, la procédure ne prend pas en considération le nombre de capitaines et d’officiers susceptibles d’être recrutés dans des pays tiers ».
Remédier à la pénurie de personnel
La directive adoptée le 6 juin prévoit que chaque État membre reconnaisse les brevets et certificats d’aptitude délivrés par un autre État membre, apportant en la matière davantage de certitude juridique. L’objectif affiché est aussi de faciliter la circulation des gens de mer entre pays de l’UE, pour rendre le transport maritime plus attractif et remédier à la pénurie de personnel qualifié.
Le projet de directive de la Commission européenne, qui modifie la précédente directive de 2008 portant sur la formation des gens de mer et abroge celle de 2005, avait fait l’objet en février dernier d’un accord provisoire entre la présidence du Conseil de l’UE et le Parlement européen. Son adoption par le Conseil ouvre la voie à sa publication. Les États membres disposeront alors de deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.