La pesée des conteneurs, obligatoire depuis 2016

Pour rappel, Solas exige que le poids brut de chaque conteneur empoté pour l’export soit vérifié avant d’être chargé sur le navire. En principe, le poids brut vérifié (VGM) d’un conteneur chargé doit être fourni par le chargeur (expéditeur ou commissionnaire de transport indiqué en « shipper » sur le connaissement maritime ou toute personne au nom de laquelle a été souscrit le contrat de transport) au transporteur maritime et à l’opérateur du terminal portuaire. Deux méthodes de vérification du poids brut d’un conteneur transportant du fret ont été validées: la pesée du conteneur empoté (dès lors que le conteneur est totalement chargé et fermé, il peut être pesé) et la pesée individuelle (tous les éléments, y compris le matériel d’emballage et de calage-arrimage placés dans le conteneur, sont pesés et ajoutés à la tare du conteneur vide). Dans ce dernier cas, elle doit être validée par l’État où a été empoté le conteneur. Pour la déclaration, la convention internationale ne prescrit aucun format spécifique, si ce n’est que l’information doit figurer clairement sur le document d’expédition ou communiquée séparément avec paraphe du chargeur. Il n’y a aucune échéance fixée pour le fournir mais le VGM est nécessaire au plan de chargement du navire. La convention impose au transporteur et à l’opérateur du terminal de ne pas charger un conteneur empoté à bord d’un navire sans indication de poids brut vérifié. Le non-respect de l’obligation peut entraîner des sanctions commerciales et financières.