C’est un fait. Le Rif accorde certaines largesses fiscales: taxe au tonnage, acquisition des navires en crédit-bail fiscaux, exonération de TVA et de droits de douane, de TCIPE, de contributions patronales au régime de protection sociale des gens de mer (Énim), exonération de l’IR pour les marins naviguant 183 jours sur douze mois glissants, détaille Stéphane Garziano. Et le guichet unique, qu’il dirige depuis Marseille, est un « véritable atout ». Difficile de comprendre dans ce cas qu’il peine à convaincre. « Il y a des améliorations possibles, pose François-Xavier Balme. Il y a des mesures qui peuvent être prises par l’État notamment pour renforcer les aides à l’acquisition du navire via des dispositifs de garanties publiques ». Voire de revoir l’arsenal fiscal de façon à financer le verdissement des navires comme le demande Armateurs de France… Jean-Marc Roué, son président, appelle en effet de ses vœux « l’instauration d’un fonds dédié ou un mécanisme de garantie sélective des crédits de financement » pour soutenir la transition environnementale.
À cet effet, le député (Bouches-du-Rhône) Saïd Ahamada a présenté l’an dernier un amendement à la loi des Finances. Le texte, adopté en décembre par l’Assemblée nationale, doit encore être validé par Bruxelles au titre des aides d’État.
Quant aux mesures qui pourraient être prises par le marché, l’avocat spécialisé en droit des affaires cite des solutions types labels, préférences VIP (les navires répondant à certaines diligences disposeraient d’avantages dans les ports), récompenses (en termes de tarification) pour les armateurs qui favorisaient la place maritime française… Encore faut-il que le cadre légal (national et européen) le permette…