Depuis que l’introduction d’organismes aquatiques nuisibles et autres agents pathogènes via les eaux de ballast des navires a été identifiée comme une grande menace pour les océans, sa prévention et son contrôle font l’objet d’une convention internationale (International Convention for the Control and Management of Ships Ballast Water and Sediments). Initiée suite à la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement en 1992, adoptée en février 2004, elle est entrée en vigueur le 8 septembre 2017, un an après sa ratification par 30 États représentant 35 % de la flotte marchande mondiale en tonnage brut. En juillet 2018, 75 pays, soit 75,34 % du tonnage brut de la flotte mondiale, avaient signé.
La France a non seulement devancé son application (loi du 30 décembre 2006 transposant en droit national) mais durcit les règles en 2014 (loi sur la biodiversité) pour les étendre unilatéralement, sans condition de jauge, à tous les navires sous pavillon français opérant dans les eaux françaises (alors que seuls les navires de 300 UMS ou plus étaient concernés).
Selon l’OMI, plus de 10 milliards de tonnes d’eau sont déplacées dans le monde chaque année dans le ballast des navires, embarquant ainsi près de 7 000 espèces de poissons, crustacés, algues, invertébrés et leurs virus et bactéries. Le coût global – pertes de biodiversité, coûts économiques – est estimé à plus de 2,2 Md€ par an au niveau européen. La France, à elle seule, est impliquée à hauteur de 22 millions de m3 d’eau.
