Amendement SOLAS
En novembre 2014, l’OMI a adopté des amendements à la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), exigeant la vérification du poids des conteneurs avant le chargement des conteneurs emballés à bord des navires. Elle est devenue juridiquement contraignante à l’échelle internationale le 1er juillet 2016.
En France, un arrêté, en date du 28 avril 2016, précise les modalités de la communication du chargeur à l’armateur. Sur le document d’expédition doit être précisé la masse brute vérifiée d’un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime. De très nombreuses questions techniques se sont ainsi posées: qui est l’expéditeur dans le cadre de cette nouvelle procédure? Celui qui emballe le conteneur? Celui qui est identifié comme expéditeur sur le connaissement? Si l’expéditeur communique la masse brute vérifiée comme l’exige le règlement, le transporteur (ou l’exploitant du terminal) est-il tenu de vérifier la valeur indiquée? Lorsqu’une divergence est constatée, quelles sont les obligations du transporteur? Lorsqu’un conteneur ou son contenu est endommagé pendant le transport et qu’en conséquence, il doit être remballé, quelle est la responsabilité de l’expéditeur? Dans le cas d’un groupage etc….
Code de pratiques pour l’emballage de la CTU
L’OMI, l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) ont élaboré un code d’usages pour l’emballage de la CTU (Cargo transport unit), y compris les conteneurs, qui décrit les procédures et techniques spécifiques pour la répartition des poids à bord, le positionnement approprié, l’arrimage, etc. Le code a été approuvé en 2014.
Normes ISO pour les équipements d’arrimage des conteneurs
Pour améliorer la sécurité des conteneurs, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a révisé ses normes concernant les équipements liés à l’arrimage.