Vers la création d’une zone Eca Méditerranée?

Cela fait deux ans que ce projet est évoqué. La réflexion avait été amorcée en 2017 à l’initiative du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer dont la locataire était alors Ségolène Royal. À cette époque, la réalisation d’une étude avait été confiée à un groupement de scientifiques* coordonnés par l’Ineris. Il s’agissait d’évaluer le coût et les bénéfices (pour la qualité de l’air) à attendre de la mise en œuvre de zones d’émissions contrôlées (Eca) en Méditerranée. Ce sont les résultats de ces travaux qui ont été présentés par le ministère de la Transition écologique et solidaire à Marseille.

La France défend, avec quelques autres pays riverains de la Méditerranée, le principe d’une zone plafonnant le taux de soufre dans les carburants marins à 0,1 %, comme ce qui est en vigueur depuis 2015 en Baltique, mer du Nord, Manche et aux États-Unis/Canada. Mais elle veut aller au-delà pour cibler notamment les oxydes d’azote (NOx) et les particules fines et ultra fines PM10. Cette étude a été menée alors que le 1^er janvier 2020, conformément aux exigences de l’annexe IV de la convention internationale Marpol, la teneur en soufre des carburants marins devra être limitée à 0,5 % sur toutes mers du monde, où elle est encore à 3,5 %, ce qui n’est pas d’ailleurs sans poser actuellement problème aux armateurs. Car de toutes les solutions disponibles, aucune ne convient totalement. Pour traiter les émissions polluantes générées par les NOx, puis ensuite, les gaz à effet de serre (le CO₂), déjà dans le viseur de l’OMI, l’affaire sera plus complexe encore, nécessitant de faire sauter quelques verrous technologiques.

Bénéfices et coûts

Dans son ultime conclusion, l’étude française, réalisée sur la base des données de 2015 et 2016 et sans aucune projection concernant l’activité future du trafic, indique qu’une zone Seca-Neca en Méditerranée permettrait d’éviter 1 730 morts prématurés chaque année dans l’ensemble du bassin méditerranéen et d’économiser 8 à 14 Md€/an (40 à 90 M€ en France et une trentaine de décès évités chaque année). Non sans coût pour le secteur du transport maritime, évalué entre 1,4 et 2,6 Md€ par an.

« Notre ambition est de déposer un dossier avec le plus grand nombre de pays possibles pour avoir un impact maximal », insiste Hervé Brulé, de la Direction des affaires maritimes, conscient de la difficulté (politique) à convaincre tous les pays du pourtour méditerranéen. Or, le faire sur des « bouts » n’aurait pas grand sens. Les promoteurs (France, Monaco, Italie, notamment) entendent déposer leur dossier d’ici mars 2020 pour une promulgation en 2022.

L’OMI, qui a pris connaissance de ces résultats en octobre dernier lors du 73^e comité de la protection de l’environnement marin (MEPC 73), réalise aussi une étude sur la faisabilité d’une telle zone, dirigée par son instance régionale pour la Méditerranée, Rempec (Regional Marine Pollution Emergency Response Center). Financée en partenariat avec les Nations unies et le gouvernement italien, elle doit être achevée au printemps. Le Rempec doit se rencontrer en juin. Il annoncerait à cette occasion sa décision.