Le temps galope et le compte à rebours est lancé. Il reste désormais un an avant que, conformément à l’annexe VI de la convention internationale Marpol, la teneur en soufre contenu dans les carburants marins soit ramenée à 0,5 % partout (contre 3,5 %, règle 14.1), sauf dans les zones de contrôle des émissions (Eca ou Seca pour les SOx, dioxydes de soufre), où la norme est déjà à 0,1 % (en vertu de la règle 14.4). Les amendements à l’appendice V de l’annexe VI de Marpol qui viennent d’être promulgués concernent la fourniture de fuel marin aux navires qui ont mis en place pour répondre aux exigences en matière d’émissions de soufre des mécanismes autres qu’un carburant à basse teneur de soufre, mais autorisé, tels que les scrubbers (s’ils sont acceptés par l’État du pavillon d’un navire).
En octobre 2018, le Comité de protection du milieu marin (MEPC 73) avait en effet intégré cet amendement aux règles Marpol qui devrait entrer en vigueur le 1er mars 2020.
Après les SOx, les NOx
Le 1er janvier 2019 a également désigné la mer du Nord et la mer Baltique comme des Eca, non plus seulement pour les dioxydes de soufre mais aussi pour les oxydes d’azote (NOx). Ces mesures seront effectives au 1er janvier 2021.
Données obligatoires
Les navires d’une jauge brute égale ou supérieure à 5 000 t sont désormais astreints à collecter les données sur leur consommation de fuel (avant d’autres étapes qui prévoient l’analyse puis des mesures de correction), puisqu’elles sont soumises à une déclaration obligatoire annuelle auprès de l’État du pavillon, qui délivrera une déclaration de conformité. Les États du pavillon sont ensuite tenus de les communiquer à l’OMI. Cette exigence, qui s’inscrit elle dans le cadre de la stratégie de l’OMI sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des navires, avait été adoptée en 2018. Les navires couverts par ce règlement représenteraient environ 85 % des émissions totales de CO2 généré par transport maritime international.
Vracs solides nuisibles
Les exigences de transport ont changé pour un certain nombre de marchandises spécifiques (comme les vracs solides, sauf les céréales) pour lesquelles l’expéditeur a obligation de déclarer si sa marchandise présente une nuisance pour le milieu marin. Il s’agit des amendements de 2017 (04-17) au Code international maritime des vracs solides en vrac (Code IMSBC).
Transport de marchandises dangereuses
Enfin, depuis le 1er janvier 2019, au plan français, trois arrêtés ministériels complètent les mesures prévues par les règlements internationaux sur le transport de marchandises dangereuses qui viennent d’être réactualisés. L’édition du Code IMDG entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de deux ans mais il peut être appliqué à titre volontaire et de façon anticipée à compter du 1er janvier 2019 (cf. arrêté du ministère de la Transition écologique du 5 décembre 2018). Il porte notamment sur le transport des engrais à base de nitrates d’ammonium. L’arrêté du 13 décembre 2018 modifie celui du 18 juillet 2000, dit « RPM », encadre les opérations de soutage des navires en GNL ainsi que la production d’électricité à partir de GNL. Il met en œuvre la norme EN ISO 20519 rendue obligatoire par le règlement européen du 17 novembre 2017.