La nouvelle réglementation est déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2018: tous les navires battant pavillon français et faisant l’objet de travaux de modification ou d’opérations de maintenance doivent obligatoirement faire l’objet d’une recherche d’amiante et, le cas échéant, d’un désamiantage. La réglementation précédente, datant de 1998, ne prévoyait la recherche d’amiante que dans les calorifugeages, flocages et faux-plafonds. Désormais, c’est l’ensemble du navire qui doit faire l’objet d’un repérage par une entreprise accréditée auprès du comité français d’accréditation (Cofrac). Depuis l’arbre d’hélice jusqu’au plafond de la passerelle, en passant par les équipements électriques, tuyauterie, citerne, salle des machines, sols et murs, de nombreuse parties d’un navire peuvent en effet être concernées par la présence d’amiante, d’autant qu’elle peut s’infiltrer partout, joints, portes coupe-feu ou encore garnitures de freins. Roche fibreuse aux capacités d’isolation, d’ignifugation et de résistance mécanique et chimique reconnues, ce matériau bon marché a été massivement utilisé pendant des années dans de nombreux secteurs d’activité.
Gêner le moins possible l’exploitation
Épargnant les bâtiments de la Marine nationale, la nouvelle réglementation peut dispenser également de l’obligation d’autres navires, en fonction de leur date de construction ou des dernières opérations de réparation ou de maintenance: depuis 1997 dans les chantiers situés en France, depuis 2005 dans le reste de l’UE, depuis 2007 en Nouvelle-Calédonie et depuis 2009 en Polynésie française. Tous les navires construits ou ayant subi des travaux avant ces dates ou dans des chantiers de pays tiers ne peuvent s’y souscrire si des travaux sont prévus. « Le rapport de repérage peut préconiser soit une surveillance périodique si les parties du navire contenant de l’amiante sont en bon état, soit des travaux de désamiantage », indique Guillaume Ravant, directeur technique de FMDC Ex’im.
Spécialisée dans le repérage d’amiante et les prélèvements d’air à bord des navires, l’entreprise FMDS s’est associée à DI environnement (pour réaliser les travaux de désamiantage) et à SGS (pour analyser les matériaux et l’air prélevé). « Nous avons mis en œuvre les moyens nous permettant de procéder au repérage de l’amiante en gênant le moins possible l’exploitation, puisque nous pouvons intervenir en navigation, en escale ou lors des arrêts techniques », souligne Guillaume Ravant.
L’inspection se réalise en trois temps. Le rapport de repérage est ensuite transmis à l’armateur pour qu’il puisse constituer son dossier technique amiante (DTA), qui sera ensuite transmis au capitaine, aux représentants du personnel, à l’inspection du travail ou encore à la médecine du travail.