Optimisations fiscales en Allemagne

La nomination du maire de Hambourg Olaf Scholz, bon connaisseur des problématiques portuaires et logistiques, au poste de ministre fédéral des Finances, est-elle la raison pour laquelle les Allemands s’activent pour abolir certaines barrières fiscales qui constituent depuis longtemps une épine dans le pied des entreprises et centres logistiques allemands? Toujours est-il que le 28 novembre dernier, un groupe de réflexion constitué de représentants des ministères des finances régionaux et fédéral, de l’administration fiscale et des douanes, s’est à nouveau réuni pour travailler sur la question du prélèvement de la TVA à l’importation en Allemagne. Les sociétés qui importent en Allemagne sont obligées de s’acquitter de la TVA à l’importation dès l’arrivée des marchandises/conteneurs au port ou à l’aéroport. La somme est déclarée et versée à la douane au plus tard le 16 du mois suivant l’arrivée de la marchandise. Mais, explique le rapport intermédiaire du groupe de travail, « l’administration fiscale ne peut reverser à temps le crédit de TVA » accordé aux entreprises de transport. Il faut attendre en moyenne trois mois pour obtenir ce remboursement. Au final, les entreprises sont donc obligées d’avancer ce qui représente tout de même 19 % de la valeur des marchandises convoyées. Le groupe de travail interministériel estime que les 25 000 entreprises allemandes concernées dégagent ainsi environ 19 Md$ par an. Or, les voisins belges et néerlandais n’exigent pas une telle avance et font d’ailleurs de cet avantage un argument commercial. Les ports de Rotterdam et d’Anvers, ou encore les aéroports d’Amsterdam et de Luxembourg se réjouissent de l’aubaine. La ville hollandaise frontalière de Venlo doit aussi une grosse part de son activité logistique au « contournement » de cette particularité allemande. « Selon nos estimations, une optimisation fiscale aurait pour conséquence d’attirer chez nous 550 000 conteneurs supplémentaires par an », explique le secrétaire général de la Fédération des ports maritimes allemands (ZDS) Daniel Hosseus. Soit un volume d’affaires et des rentrées fiscales supplémentaires évaluées à, respectivement, 380 M€ et 38 M€. Prudent, le ministère fédéral des finances ne veut pas donner de date pour l’abolition d’une spécificité fiscale dont la subsistance s’explique principalement par la complexité du fédéralisme financier. Mais au Sénat de Hambourg, un lieu bien informé, on attend l’entrée en vigueur de nouvelles règles au plus tard pour le 1^er janvier 2020.