En marche vers une stratégie portuaire nationale?

Il y a un an, les Assises de l’Économie de la Mer au Havre avaient quelque peu éclipsé le premier Comité interministériel à Brest. Notamment parce que le Premier ministre, alors en poste de quelques mois, avait donné au Havre les grandes lignes directrices de sa politique maritime et portuaire et appelé à des réformes tant dans le modèle économique que dans la gouvernance des grands ports maritimes (GPM) auxquels il demandait de passer d’un « modèle d’aménageur » à un « esprit d’entrepreneur » (agent lexical de réussite).

Cette fois à Dunkerque ce 15 novembre, pour la seconde édition du CIMer, accompagné de 9 ministres* et armé de 82 mesures, Édouard Philippe est venu « leur » dire que dans les six mois, la France serait dotée d’une stratégie nationale portuaire. Une direction assistée en somme pour les ports français englués dans une compétition acerbe avec leurs voisins nord-européens, « redoutablement organisés », suffisamment en tout cas pour leur « voler » des trafics qui devraient leur échoir.

En 25 minutes, le Premier ministre a eu le temps d’assurer que le gouvernement était prêt à affronter un « Brexit with no deal » avec « 200 mesures » prêtes à l’emploi et une « ordonnance Brexit » qui permettra de passer en urgence des mesures législatives et réglementaires « de façon à pallier l’absence de normes applicables ».

Gouvernance

Sur la fiscalité portuaire, « pour compenser la fin de l’exonération de l’impôt sur les sociétés (décision européenne) », le Premier ministre a promis une doctrine fiscale claire (liste des biens immobiliers non productifs de revenus exonérés de taxe foncière) et un amendement au PLF 2019 de façon à élargir l’exonération aux biens créés ou acquis par après 2008. En outre, il s’est engagé à couvrir intégralement les taxes de dragage et les charges régaliennes jusqu’à 75 %. Le tout sera consigné dans des contrats d’objectifs et de moyens signés entre l’État et le port « pour assurer une prévisibilité pluriannuelle ».

En écho avec sa vision articulée autour des axes maritimes Seine, Nord et Rhône-Saône, il a annoncé la fusion des trois ports d’Haropa au sein d’un EPIC, qui doit être opérationnel le 1^er janvier 2021. Dunkerque hérite de la création d’un conseil de coordination portuaire associant les ports intérieurs et Eurotunnel avant la fin de l’année. Quant à l’axe Rhône-Saône, les ports de Marseille-Fos, Sète, Port-La-Nouvelle, Nice et Port-Vendres feront partie d’un GIE que rejoindra ensuite Lyon. Pour Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux, « nous ne déciderons rien sans leur consentement mais ils devront se prononcer. Si les régions souhaitent assurer la gestion, on discutera des modalités. Sinon, l’État restera à la manœuvre ».