Ainsi le droit sur la marchandise est-il réduit de 10 %. En Espagne, les droits portuaires de base sont fixés par l’État. Chaque autorité portuaire applique un co-efficient correcteur (entre 0,7 et 1,3) et des bonifications en fonction des tarifs qu’elle souhaite promouvoir. En 2017, les bonifications de Barcelone ont représenté un gain de 13,7 M€ pour le client.
Cette réduction du droit sur la marchandise s’inscrit dans la stratégie du ministère de l’Équipement qui consiste à « transférer » au secteur privé les gains obtenus par le secteur portuaire. Les 28 ports de commerce espagnols, qui relèvent de l’entité publique Puertos del Estados, dégagent globalement chaque année un Ebitda compris entre 500 et 600 M€.
Le PLF 2018 comporte également d’autres dispositions qui intéressent les acteurs du transport maritime. Le droit sur le navire est réduit de 50 % en cas d’approvisionnement à quai en GNL ou en électricité. Par ailleurs, les compagnies électriques qui approvisionneront les navires depuis le quai bénéficieront de l’exemption de l’impôt sur l’électricité. Ces dispositions s’inscrivent dans la stratégie visant à promouvoir l’avitaillement en GNL et réduire les émissions de CO2 dans les ports.
Le secteur privé salue ces initiatives. Anesco, l’association qui regroupe les grandes opérateurs de la manutention portuaire, estime que la réduction des droits portuaires aura « des effets positifs pour le secteur » mais demande au gouvernement une révision des autres droits (occupation du domaine public et activité). En matière de droits portuaires, principale source de recettes des ports espagnols, les gouvernements espagnols successifs ont toujours avancé avec prudence. Puertos del Estado craint qu’une baisse trop forte des droits mette en difficulté les petits ports. C’est pour cette raison également que Madrid a toujours refusé d’accorder davantage d’autonomie aux grands ports (Barcelone et Bilbao) en matière de fixation du niveau des droits portuaires.
Un statut pour les consignataires
Traditionnellement membres de la même association que les manutentionnaires (Anesco), les consignataires ont créé leur propre organisation en décembre 2017: l’Association espagnole de consignataires de navires (Asecob). Celle-ci rassemble des sociétés mais aussi 9 associations provinciales, dont celle de Barcelone, créée en 1920. Elle bénéficie d’un haut niveau de représentativité de la profession tant au plan géographique que du type de navires servis (porte-conteneurs, croisières, etc.).
L’émergence d’Asecob coïncide avec un moment important pour la profession: l’élaboration du décret qui va déterminer les conditions d’exercice et les obligations des consignataires, aujourd’hui « sans cadre réglementaire spécifique », rappelle Julio Fernández, délégué de l’association.
Le texte prévoit la création d’un registre national (actuellement les consignataires sont enregistrés uniquement auprès de leur autorité portuaire respective). Ils devront disposer d’un bureau ou d’un établissement dans les municipalités avec des ports de commerce. Ils devront également employer « le personnel nécessaire pour le développement de leurs fonctions ». Le texte oblige les navires étrangers (sauf les embarcations de plaisance) à disposer d’un consignataire dans les ports espagnols. L’approbation du décret est prévue dans un délai de 3 mois.
D. S.