La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT), adoptée en 2006 et entrée en vigueur depuis 2014 pour les navires sous pavillon français, établit au niveau mondial les normes minimales en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité applicables à bord des navires. Elle a été modifiée par plusieurs amendements adoptés au cours de la troisième réunion de la commission tripartite spéciale qui s’est réunie à Genève, du 23 au 27 avril 2018. Les marins sont désormais mieux protégés en cas d’attaque à main armée ou d’actes de piraterie. « Lorsque, à la suite d’actes de piraterie ou de vols à main armée à l’encontre des navires, un marin est tenu en captivité à bord du navire ou ailleurs, le salaire et autres prestations prévus dans son contrat d’engagement maritime, la convention collective ou la législation nationale applicables continuent de lui être versés, et les virements prévus continuent d’être effectués », prévoit un des amendements adoptés. Cette garantie pour un marin retenu à bord ou pris en otage n’est pas la seule avancée obtenue, puisqu’un autre amendement stipule que le droit au rapatriement perdure pour les marins captifs, alors qu’il expire habituellement à l’issue d’un « délai raisonnable ».
Pour entrer en vigueur, ces amendements doivent encore être adoptés lors de la prochaine session de la Conférence internationale du travail, qui se tiendra du 28 mai au 8 juin 2018, à Genève. Une instance également tripartite, puisque la délégation de chaque État membre se compose de quatre représentants, deux pour le gouvernement, un pour les employeurs et un pour les travailleurs.
Renforcer le contrôle
La commission tripartite spéciale a aussi décidé de mettre en place un « organe subsidiaire », composé à parité de représentants des gouvernements, des armateurs et des gens de mers, pour plancher sur la modification des directives concernant les contrôles par l’État du pavillon et par l’État du port, prévus par la convention du travail maritime. Un exercice délicat tant les aspirations des armateurs en matière de contrôle divergent de celles de leurs employés. La Fédération des officiers de la marine marchande (CGT) évoque ainsi les « déclarations inacceptables émanant des représentants des armateurs », qui « souhaiteraient réduire au minimum les inspections, de l’État du pavillon comme de ceux des ports, afin de ne pas gêner leur politique de restriction des acquis sociaux des gens de mer. […] De même, à travers leurs déclarations, on comprend qu’ils souhaitent pouvoir embarquer les marins pour des périodes supérieures à 12 mois consécutifs sans prendre de congés ».
D’autres résolutions ont été adoptées fin avril à Genève: elles concernent l’abandon des marins à bord de navires ainsi que la reconnaissance du droit de transit pour ceux qui voudraient descendre à terre lors des escales.
À l’ordre du jour des prochaines réunions de l’OIT, la question du salaire minimum qui doit être discutée en juin, tandis la formation et le recrutement doivent être abordés au cours d’une réunion prévue en janvier 2019. La commission tripartite envisage en outre de demander à ce que l’organisation du travail dans la navigation intérieure fasse l’objet de discussions au cours de la période 2020-2021.
100 marins otages, 14 détenus en un seul trimestre
Entre le 1er janvier et le 31 mars 2018, le Bureau maritime international (BMI), l’organisme de la Chambre de commerce internationale spécialisé dans la lutte contre la piraterie maritime et les fraudes commerciales, a recensé 114 marins détenus ou enlevés, tous dans le golfe de Guinée à l’exception d’un seul. La région concentre par ailleurs 40 % des actes de piraterie (29 incidents) au niveau mondial. Au cours de ce premier trimestre 2018, 39 navires ont subi un abordage, 11 ont été incendiés et 4 détournés. Outre le golfe de Guinée, les détroits d’Asie du Sud-Est et la mer des Antilles sont des zones de « prédilection » pour les pirates des mers.