Dans le monde, près de 1 750 zones franches ont été comptées. Ces zones sont apparues dès l’Antiquité et de nouvelles continuent à être créées. Elles permettent, par exemple, de faciliter le passage de la marchandise aux frontières et aux entreprises de s’exonérer d’un certain nombre de contraintes. Elles attirent les investisseurs dans les domaines de la logistique et des services.
Concernant la thématique des zones franches portuaires à travers le monde, un constat tout d’abord, il n’en existe pas à proprement parler en France à deux exceptions près, Le Verdon près de Bordeaux avec son statut de port franc et Dégrad des Cannes (Guyane) dont le statut n’est pas encore acté. Et lorsqu’on demande à Alexandre Lavissière pourquoi n’existe-t-il pas de véritables zones franches portuaires en France, le chercheur répond par une boutade: « Probablement une question de mentalité » Et pourtant, les premiers ports francs ont fait leur apparition il y a très longtemps, dans l’Antiquité, avec notamment les Phéniciens qui ont eu un rôle très actif dans le domaine. En France, des ports comme Marseille, Lorient, Le Havre ou Biarritz ont eu dans un passé lointain ce statut. Au Moyen Âge, ce sont les villes franches qui font leur apparition. Mais c’est au cours de la Révolution française que ces villes ou ces ports francs disparaîtront considérés comme synonymes de privilèges.
Une pluralité de statuts
« Aujourd’hui, on dénombre près de 1 750 zones franches à travers le monde. Les ports francs, eux, sont au nombre de 367… Il n’y a pas à proprement parler de réglementation unique même si on évoque le sujet dans une annexe de la convention douanière de Kyoto. Il existe donc une pluralité de statuts », indique Alexandre Lavissière. Ces zones, on les retrouve à Dubaï, Shanghai, Singapour, New York, Los Angeles ou en Europe à Hambourg. Des ports récemment créés comme Tanger Med (Maroc), Kribi (Cameroun) ou Port Louis (Maurice) ont également créé leurs propres zones franches. Barcelone dispose également d’une vaste zone franche qui permet aux importateurs de stocker de la marchandise sous douane mais aussi de la présenter à leurs clients grâce à des shows room dédiés. « Sur les 15 plus grands ports du monde, 13 accueillent des zones franches portuaires… Près de 50 % des marchandises qui entrent sur le sol américain passent par de telles zones », illustre le chercheur. En Chine, sur le port de Shenzhen, une zone franche qui abrite des industriels est entièrement dédiée à l’export. « Il existe aussi dans le monde des free trade zone. On y importe de la marchandise. On la transforme sur place puis on l’exporte. C’est ce qui se fait notamment à Hambourg. Et ce système date du Moyen Âge ».
De nombreux avantages
En Europe, c’est en Finlande, en Estonie, en Grande-Bretagne ou encore aux Pays-Bas que les zones franches portuaires sont en activité. Avec les perspectives qu’offrent les nouvelles voies maritimes du Grand Nord, trois zones ont été créées en Alaska. En Norvège, on y réfléchit également. Outre l’aspect strictement financier lié à l’extraterritorialité douanière, ces zones présentent de nombreux autres avantages.
Pour Alexandre Lavissière, elles permettent, par exemple, de faciliter le passage de la marchandise aux frontières et aux entreprises de s’exonérer d’un certain nombre de contraintes. Elles attirent les investisseurs dans les domaines de la logistique et des services. Ces zones sont également interconnectées afin de faciliter sur la longue distance les flux multidirectionnels de marchandises. « Des produits chinois qui sont ensuite transformés par exemple sur Dubaï ne subissent plus les mêmes réglementations ou les mêmes quotas… Idem pour des produits transitant par l’île Maurice qui a des accords de libre-échange avec l’Europe », continue le chercheur. Il explique que, dans le cadre du Brexit, les Britanniques souhaitent développer encore plus ces zones franches portuaires pour attirer des flux. « L’idée est d’importer des marchandises du Commonwealth, de les transformer en Grande-Bretagne puis de les exporter vers l’Europe », précise Alexandre Lavissière qui, à la demande d’un parlementaire anglais, a fait partie d’un groupe de travail sur ce thème par le passé. Le professeur de l’EM Normandie se dit également attentif à un projet dévoilé récemment par la région Normandie qui consisterait à développer deux zones économiques spéciales, l’une sur Port Jérôme près du Havre et l’autre à Caen. Il s’interroge tout de même sur le statut qu’auraient ces zones sur le plan fiscal ou douanier.
1 750
On dénombre près de 1 750 zones franches à travers le monde. Les ports francs sont au nombre de 367. Sur les 15 plus grands ports du monde, 13 accueillent des zones franches… Près de 50 % des marchandises qui entrent sur le sol américain passent par de telles zones.