La Commission européenne veut lancer une procédure d’infraction contre les ports italiens au motif qu’ils n’appliquent pas le règlement européen sur les taxations relatives au revenu des sites. Notamment sur les loyers des concessions et les licences d’exploitation accordées aux entreprises portuaires. Officiellement, Rome n’aurait pas encore reçu de lettre de mise en demeure mais elle pourrait être expédiée d’ici début mai. Une éventualité qui fait peur aux associations maritimes et aux opérateurs du secteur déjà sur le pied de guerre. Mi-avril, Assoporti, l’association des autorités portuaires, et la Federazione del mare, qui représente le cluster italien, ont tiré la sonnette alarme en évoquant les retombées désastreuses d’un carton rouge pour l’Italie.
« Il semblerait que Bruxelles estime que l’attitude des ports correspond à une aide indirecte de l’État et qu’il s’agirait d’un comportement déloyal envers les ports situés dans les pays membres de l’Union européenne », a expliqué Zeno D’Agostino, président de l’autorité portuaire de Trieste et patron d’Assoporti. Il a ajouté que l’Italie ne peut pas accepter l’interprétation de la Commission européenne selon laquelle « les activités des autorités portuaires en ce qui concerne les loyers des concessions et les licences d’exploitation soient considérées comme des activités économiques devant être taxées ». Selon Assoporti, le recouvrement des loyers des concessions et des licences d’exploitation ne peut pas être comparé à l’activité économique d’une entreprise dont le statut relève du droit des affaires. « Par ailleurs, l’application du règlement européen sur les taxations obligerait les autorités portuaires à rehausser le montant des loyers et des licences d’exploitations, une mesure qui pénaliserait les entreprises portuaires, nous risquons ainsi de mettre l’économie portuaire à genoux », analyse Zeno D’Agostino.
Pour sa part, la Federazione del mare affirme: « L’augmentation des coûts liée à l’application du règlement européen nuirait à la compétitivité des ports italiens et aurait des répercussions négatives sur la capacité productive de l’industrie nationale, l’Italie avec peu de matières premières devant tabler sur le principe de la transformation ». Un système, ajoute la fédération, qui s’appuie sur les approvisionnements par voies maritimes. Selon les estimations des associations, la péninsule importe environ 200 Mt de marchandises et exporte 70 Mt chaque année. À cela s’ajoute le transport maritime intérieur des marchandises dont le volume est estimé à quelque 95 Mt. En moyenne, le volume de marchandises qui transitent via les ports frôle la barre des 480 Mt dont 180 Mt de vracs liquides, 70 Mt de vracs solides, 95 Mt de rouliers et 120 Mt en conteneurs.
Les associations et les fédérations maritimes ont saisi le gouvernement italien pour demander une médiation avec la Commission européenne afin d’éviter la mise en demeure et la procédure d’infraction.