Les opérateurs privés portuaires européens, regroupés dans la Feport, ont choisi la ville portuaire de Klaïpeda pour tenir leur assemblée générale. Le 5 juin, les membres de la Feport ont dressé un bilan des derniers textes réglementaires européens. Le triptyque européen souhaité par les manutentionnaires est désormais en bonne voie. Avec le texte sur les ports adopté en février, puis celui sur l’exemption de notification des investissements et, enfin, la directive sur les concessions, les membres de la Feport ont montré leur satisfaction. « Les deux premiers documents ont mobilisé une bonne partie de nos membres parce qu’il était important d’éviter qu’ils produisent des contre-effets sur les investissements privés. Il a aussi été vital pour nos entreprises de s’assurer qu’ils ne prêtent pas à confusion ni qu’ils créent des incertitudes juridiques », a expliqué le président de la Feport, Gunther Bonz.
Ces deux règlements sont essentiels pour la profession, nous a expliqué Lamia Kerkoudj-Belkaïd, déléguée générale de la Feport. Le règlement portuaire a évité d’inscrire dans son corps des dispositions qui auraient contrarié l’activité des opérateurs portuaires. Lors de son adoption par le Parlement européen en décembre, la Feport a souligné que « ce texte a donné naissance à des espoirs pour la profession sur la transparence et la consultation de ces opérateurs. Ces nouvelles règles sont un instrument pour assurer un niveau de concurrence équitable, prévoir des risques de distorsion de concurrence et éviter des investissements non viables ». S’agissant du règlement général d’exemption par catégories, il prévoit que des investissements dans les ports pour une valeur de moins de 150 M€ n’auront pas à être notifiés à la Commission européenne, à condition qu’ils ne faussent pas la concurrence. Pour les membres de la Feport, ce règlement se devait d’intégrer dans ses articles le dragage. Cette disposition a été prévue et le dragage n’est pas considéré comme une aide d’État. Enfin, pour clore ce triptyque, la Feport s’est félicitée de l’adoption de la directive sur les concessions. Ce texte prévoit deux dispositions essentielles avec, d’une part, la possibilité de prolonger les concessions en cours. D’autre part, les conditions d’application de cette directive ne s’appliquent, dans le cadre portuaire, qu’aux seuls ports à créer, et non pas aux terminaux déjà en opération. « Avec ces trois textes, nous disposons, en Europe d’un cadre réglementaire qui nous permet d’investir en toute sérénité », nous a indiqué Lamia Kerkoudj-Belkaïd. « Il faut que nous regardions avec attention les modalités d’intégration dans les différents cadres juridiques nationaux en Europe afin d’éviter toute interprétation trop restrictive, et notamment sur la prolongation des concessions portuaires », a ajouté Gunther Bonz.
Procédure d’enquête
Une satisfaction qui a été teintée d’amertume en constatant que la procédure engagée par la Commission européenne à l’égard des autorités portuaires de Klaïpeda n’était pas encore close. « Une situation qui nous a surpris », a indiqué le président de la Feport. Le port lituanien fait actuellement l’objet d’une procédure d’enquête par la Commission européenne sur les conditions des concessions des terminaux. Celle-ci a été ouverte en 2008. Depuis lors, le port a entrepris toutes les mesures pour se conformer au droit européen, a souligné le président de la Feport. Il s’est inquiété de voir cette procédure toujours en cours. « Il y a un an, nous avons réformé notre organisation portuaire, a expliqué le président des manutentionnaires lituaniens, Vidmantas Dambrauskas. Nous avons aboli les droits au renouvellement pour les opérateurs actuels. Nous pensions que cela permettrait de clore cette procédure. Il n’en a rien été. La Commission nous demande de fournir les contrats et d’autres documents. Cela crée des incertitudes juridiques pour nos membres », continue le président des manutentionnaires lituaniens. Pour d’autres manutentionnaires, la Commission souhaite créer une jurisprudence en s’attachant à vérifier les textes des concessions. Dans le même temps, en Belgique, la réforme de l’organisation portuaire est passée face à la Commission européenne, sans pour autant répondre à toutes les demandes initiales quand, en Espagne, face au gouvernement, les ouvriers dockers sont entrés dans un conflit qui pourrait s’éterniser. Le risque de voir un modèle nord-européen et un modèle sud-européen portuaires tend à ressurgir.
Dernier sujet abordé au cours de cette assemblée générale des opérateurs portuaires privés, le Forum portuaire, un groupe de travail créé par la Commission européenne. Il regroupe des professionnels des clusters portuaires européens. « Il s’assimile à ce qui a été fait il y a quelques années en Europe à propos du maritime, quand la Commission a créé le Forum des industries maritimes. Si l’objectif de ce groupe est de surveiller la bonne application des règlements, son utilité sera limitée. Nous demandons à ce que soient traités des sujets bien plus importants comme l’automatisation dans les terminaux ou encore un sous-groupe de travail sur la gouvernance portuaire », nous a expliqué la déléguée générale de la Feport.
Ils l’ont dit
« Nous avons besoin d’une politique qui prenne en compte les développements macroéconomiques et géopolitiques qui impactent le secteur portuaire européen. Ce sujet sera une de nos priorités dans le futur. »
Rouen: Le sRCTT change de président
Le Syndicat rouennais des commissionnaires de transport et transitaires (SRCTT) a tenu son assemblée générale le 8 juin. À cette occasion, les membres du syndicat ont procédé à l’élection d’un nouveau président. C’est ainsi que Pascal Cohen, dirigeant de Somatrans Rouen, succède à Philippe Carton (TTOM) dont le mandat arrivait à son terme après quatre ans d’exercice. À l’heure actuelle, le SCRTT compte 35 adhérents.
Le Vatican défend les travailleurs maritimes
Pour le Vatican, les travailleurs maritimes ne sont pas suffisamment protégés en termes de salaires et de conditions de travail. C’est ce qu’a résumé le cardinal Turkson, préfet du dicastère pontifical du développement humain intégral, dans un discours adressé aux autorités portuaires italiennes à l’occasion de la journée de la mer. Le cardinal a rappelé l’importance des droits acquis par les travailleurs du secteur maritime depuis l’adoption en 2006 de la Convention du travail maritime. Il a aussi souligné l’importance économique d’un secteur lié au transit de 90 % de marchandises au niveau mondial grâce au trafic maritime.