Deux ans de négociation en deux phases

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« Pour le Royaume-Uni comme pour l’UE, le Brexit est une question stratégique, a déclaré Pauline Bastidon, responsable de la politique européenne à la Freight Transport Association (FTA). L’UE est le premier partenaire commercial du Royaume-Uni, représentant 53 % de ses importations et 45 % de ses exportations, très loin devant les États-Unis, la Suisse ou la Chine. » Le RU importe bien plus de biens et de services de l’UE qu’il n’en exporte. Quarante pour cent des biens échangés avec l’UE sont transportés par mer, 90 % du commerce britannique passe par les ports. Le RU est le cinquième client et le huitième fournisseur de la France.

La notification de l’activation de l’article 50 le 29 mars 2017 a ouvert une période de négociations d’une durée de deux ans, au terme de laquelle aura lieu le retrait du RU de l’UE qui devrait ainsi devenir effectif le 29 mars 2019.

La première phase des négociations porte sur l’accord de retrait, a précisé Vincent Falcoz, conseiller auprès du secrétaire général des Affaires européennes en charge du Brexit. Selon la feuille de route adoptée par l’UE le 29 avril 2017, elle comprend trois points à aborder: les droits des citoyens soit quel sort pour les Européens qui résident actuellement au Royaume-Uni et pour les Britanniques résidant dans l’un des 27 États-membres? Le règlement financier soit un éventuel remboursement entre la contribution britannique et les versements de l’UE pour soutenir la croissance, l’emploi, l’agriculture, les transports etc.; et la question de la frontière entre la république d’Irlande et l’Irlande du Nord.

Relations futures

La deuxième phase des négociations porte sur l’accord concernant les relations futures entre le RU et l’UE. Elle ne peut être lancée que si l’accord de retrait est finalisé. Un accord sur les relations futures est nécessaire car Theresa May, dans son discours à Lancaster le 17 février, a confirmé la volonté de son pays de retrouver un plein contrôle des frontières et un pouvoir législatif sur la justice. Ce choix entraîne automatiquement une sortie du marché unique et de l’union douanière. « Les négociations se déroulent selon la proposition de l’UE, a souligné Vincent Falcoz. Le Royaume-Uni a renoncé à sa demande de négocier en même temps l’accord de retrait et l’accord sur les relations futures. » Si la négociation de l’accord de retrait prend davantage de temps que prévu, les 27 discuteront en 2018 pour décider à l’unanimité une éventuelle période de transition au-delà des deux ans.

Si les 27 ne sont pas unanimes à accepter une période de transition au-delà des deux ans et si aucun accord sur les relations futures n’est trouvé à la fin du délai de deux ans, les traités cesseront d’être applicables à l’État-membre qui se retire. Ce seront alors les accords de l’OMC qui s’appliqueront aux relations entre le RU et les 27 États-membres de l’UE.

Pour la FTA, les relations futures entre les deux parties devraient se rapprocher le plus possible de la situation actuelle afin de préserver un commerce sans barrière, soit notamment pas de tarifs ou de quotas, pas de rétablissement de frontières physiques.

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