JMM: Quelles sont les priorités et les obligations des entreprises maritimes en matière de prévention des maladies professionnelles des gens de mer?
Éric Banel (É.B.): Au niveau de la branche, Armateurs de France s’est fortement engagé sur la qualité de vie au travail, et nous avons tout particulièrement ciblé la prévention des risques psychosociaux et des addictions. Notre action est évidemment nationale, mais elle s’inscrit aussi dans le cadre de la stratégie de notre fédération européenne, l’Ecsa.
Ce que nous attendons de l’État, c’est l’adoption d’une politique globale de prévention des maladies professionnelles pour le secteur maritime. Aujourd’hui, la politique de prévention de l’État s’appuie sur les actions menées au sein du Conseil supérieur des gens de mer. Il nous faut aller plus loin, car les travaux sont trop disparates sur des sujets aussi cruciaux que les addictions, leur dépistage, les risques psychosociaux, etc. Les écoles et les centres de formation doivent par exemple être davantage associés.
Aussi, Armateurs de France a créé un groupe de travail dédié, associant l’ensemble des entreprises de la branche, et s’appuie largement sur les compétences de l’Institut maritime de prévention. Nous sommes également prêts à apporter notre soutien au lancement d’une campagne de prévention des addictions, plus que jamais nécessaire.
JMM: Qu’en est-il selon vous de la faute inexcusable de l’employeur?
É.B.: La faute inexcusable de l’employeur est régie par la loi, et non par l’organisation professionnelle. Le décret n° 2015-356 du 27 mars 2015 a adapté au régime spécial de la Sécurité sociale des marins les règles d’indemnisations prévues au régime général, en cas de faute inexcusable de l’employeur.
La nouvelle procédure amiable se met en place progressivement. Il faut laisser le temps à cette solution nouvelle, en deux temps (amiable puis contentieuse), de faire ses preuves. Il est encore trop tôt pour disposer de retours de la part des armements ou des partenaires sociaux. Nous verrons d’ici un an s’il est opportun de proposer des évolutions de ce dispositif sur la base d’un premier bilan.
JMM: Qu’en est-il de l’éventualité d’un alignement du régime spécial de Sécurité sociale des marins sur le régime général?
É.B.: La branche ne soutient pas un alignement du régime général et du régime spécial. C’est une position conjointe des partenaires sociaux que nous avons adoptée il y a un an, et transmise aux pouvoirs publics. Dans la mesure du possible, je fais en sorte de discuter de ce type de sujet avec l’ensemble des organisations syndicales afin de définir une position commune de branche. Cette méthode explique la vitalité de notre dialogue social. Nous pouvons diverger sur les aménagements à apporter au régime, mais nous sommes tous d’accord sur la préservation de sa spécificité.
À l’occasion de la réunion du Conseil supérieur des gens de mer, le 4 mai, nous avons rappelé l’attachement de l’ensemble des partenaires sociaux à l’existence d’un régime de retraite spécifique, adapté à la pénibilité du métier de marin.