« Notre préoccupation principale pour les personnels travaillant à bord des bateaux de croisière dans le secteur de la navigation intérieure européenne porte sur la détermination des règles dont ils relèvent en matière de droit du travail et de protection sociale », a expliqué Nick Bramley, président de la section « voies navigables » au sein de la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), le 5 avril, lors d’une réunion à Amsterdam.
Déterminer les règles de droit du travail et de protection qui s’appliquent aux équipages – personnels nautique et hôtelier – à bord des bateaux est de plus en plus complexe, avec des compagnies de croisière fluviale dont les sièges sociaux sont désormais le plus souvent basés dans des pays les moins-disant socialement.
La législation européenne n’est pas respectée
Les bateaux de ces compagnies naviguent sous pavillon de complaisance, notamment chypriote. Sur un même bateau se côtoient des membres d’équipage ayant des contrats de travail d’origines diverses, souvent établis dans une langue incompréhensible pour le travailleur. L’équipage est composé de nationalités différentes avec des salaires différents pour un même emploi en fonction de la nationalité du travailleur ou du pays de résidence. Certains membres d’équipage, plus particulièrement le personnel hôtelier souvent originaire des pays d’Europe de l’Est, sont des travailleurs détachés européens au sens de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 et de la directive d’application 2014/67/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014.
Sur un même bateau, d’un membre de l’équipage à l’autre suivant le salarié, les conditions de travail, de vie et de rémunération, le temps de travail et de repos, la protection sociale sont ainsi extrêmement différents. Ils sont en non-conformité avec les règles prévues par la législation, notamment la directive 2014/112/UE du 19 décembre 2014. Concrètement, pour ETF, dans le domaine de la santé, en fonction de l’origine du contrat et du statut du travailleur, il y a une absence de dispositions médicales et de prise en charge sérieuse. En cas de souci de santé à bord ou d’accident de travail, l’accès aux soins et l’indemnisation sont difficiles.
Certains membres d’équipage, originaires des pays d’Europe de l’Est voire d’Indonésie, sont loin de chez eux, n’ont pas de solution de logement proches s’ils doivent quitter le bord pour quelque raison que ce soit. Comme exemple de vie à bord, sur certains bateaux, les membres d’équipage se retrouvent jusqu’à quatre dans des cabines prévues pour deux personnes. Dans certains cas, des mineurs sont logés avec les adultes, ont constaté les organisations syndicales.
Et il s’agit de situations vécues par des membres d’équipage travaillant à bord de bateaux de croisière fluviale naviguant sur des voies navigables qui passent au cœur des cités parmi les plus illustres du Vieux Continent.