Assurer aux gens de mer des conditions de travail dignes

Dans le cadre de la Shipping Week à Bruxelles, la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) a organisé le 28 février une conférence sur « l’importance des gens de mer, pour une industrie maritime équitable en Europe ».

Cette conférence a rassemblé des représentants des gens de mer, des employeurs, différentes associations représentatives de l’industrie du transport maritime, des membres de la Commission européenne et du Parlement européen, des universitaires. L’objectif a été d’échanger sur les solutions à mettre en œuvre pour stopper l’érosion des emplois de marins européens et pour assurer aux gens de mer un ensemble de droits sociaux identiques à ceux dont bénéficient les salariés travaillant à terre dans d’autres secteurs économiques que l’industrie du transport maritime.

« Comment accepter que des droits existent à terre mais pas à bord? a lancé Mark Dickinson, secrétaire général de Nautilus International. Depuis 30 ans, les marins européens réfléchissent à l’avenir de leur métier en voie de disparition. De belles paroles retentissent. Mais le déclin perdure et a pour conséquence une érosion des connaissances et une perte des possibilités de transmission des savoir-faire. » Pour lui comme pour Steve Todd, responsable du secteur maritime à l’Union nationale des travailleurs des transports, du rail et de la marine marchande britannique (National Union of Rail, Maritime and Transport Workers, RMT), « il faut cesser la spirale vers le moins-disant socialement et donner un grand coup de gouvernail vers une harmonisation sociale élevée ».

Magda Kopczynska, représentante de la Commission européenne, a souligné qu’au sein de l’Union européenne (UE), « tous les emplois doivent être protégés, soutenus et développés dans tous les secteurs y compris ceux du cluster maritime qui montre une démarche intégrée » . Selon elle, « la valeur du cluster maritime est notamment la possibilité qu’il offre aux salariés de pouvoir évoluer d’une filière à l’autre au long de leur carrière » . Elle a indiqué que « 2017 est l’année d’une discussion pour le secteur maritime au niveau européen » . Elle a demandé: « Comment protéger les emplois des gens de mer? Faut-il améliorer le cadre existant ou faut-il mettre en place un nouveau cadre? » Pour Philippe Alfonso, secrétaire politique de la division maritime de l’ETF, sur ces questions, il appartient aussi à la Commission européenne de se mobiliser sur les solutions à apporter « sans tout attendre du dialogue social ».

Un éventail de solutions

La principale solution proposée pour remédier au déclin des emplois des gens de mer et aller vers une harmonisation sociale est « la lutte contre les pavillons de complaisance, largement choisis par les armateurs y compris européens afin d’employer des marins à des conditions salariales et de travail les moins-disantes possibles ».

Normes européennes

Pour Mark Dickinson, « il faut mettre en place des mesures pour limiter le nombre de tiers sur les navires européens. Des normes européennes sont nécessaires qui devront être respectées par les pays non membres » . Pour Brian Simpson, coordonnateur européen pour les autoroutes de la mer auprès de la Commission européenne, « il faut libérer les armateurs des pressions qui pèsent sur eux et qui les poussent à choisir le moins-disant » . Pour un intervenant depuis la salle, « il faut établir une concurrence équitable entre les marins européens et non européens, mettre un terme au dumping social au sein de l’UE ».

Les aides d’État attribuées aux entreprises de l’industrie du transport maritime sans contrepartie, les obligeant par exemple à préserver les emplois ou à favoriser la mobilité ou la formation des gens de mer, ont été dénoncées par plusieurs participants.

François Lambert, conseiller mer, outre-mer, ports et transport fluvial auprès du secrétaire d’État Alain Vidalies a estimé qu’il n’y avait que « deux solutions possibles » pour assurer une relance de la compétitivité du cluster maritime européen. La première est d’ordre intracommunautaire et viserait à harmoniser les conditions de travail à bord entre les navires européens et non européens, notamment pour le cabotage. « La France est à la disposition de la Commission européenne pour avancer sur cette solution qui s’inspire de ce qui se fait sur le secteur de la pêche au sein de l’UE. » La deuxième est d’ordre extracommunautaire et concerne la MLC 2006 en envisageant un rehaussement des standards de cette convention par les organisations et/ou les institutions concernées. Il a souligné que ces solutions devaient être partagées et portées aussi par les acteurs de l’industrie du transport maritime eux-mêmes.

En conclusion, Isabelle Thomas, députée européenne, a repris l’idée plusieurs fois mentionnée lors des échanges de prendre comme modèle le Jones Act américain au niveau de l’UE. Elle a appelé à la mise en place d’un « espace juridique maritime européen ».

Les citations à retenir