Le souvenir de l’incendie à bord du Norman-Atlantic, le 27 décembre 2014, ainsi que celui survenu à bord du Sorrento, le 28 avril 2015, a suscité une réaction de la part de Iumi (International Union of Marine Insurance). « Après les incendies meurtriers des deux ferries en 2014 et 2015, l’OMI a apporté une réponse en mai 2015. […] Les assureurs maritimes accueillent favorablement l’initiative de l’OMI pour la révision des chapitres II-2 de la convention Solas pour réduire les risques à bord de navires chargés avec des véhicules. »
Iumi a concentré son étude sur les incendies survenus à bord de ferry sans omettre de préciser que de tels sinistres peuvent arriver aussi sur des rouliers. Selon l’association internationale, le nombre d’incendies est en progression ces dernières années. D’après les statistiques de Nordic Marine Insurance Statistics, un peu plus de 1 % des navires transportant des véhicules ont connu un incendie chaque année. Et ces incendies ont la particularité d’avoir des conséquences lourdes avec des décès et des dommages importants aux navires.
« Réviser le chapitre II-2 de la convention Solas »
En novembre, le comité de sécurité maritime de l’OMI a demandé au sous-comité sur les systèmes et les équipements des navires (SSE sub-committee) de « réviser le chapitre II-2 de la convention de Solas et les codes associés pour réduire les sinistres et les conséquences des incendies dans les espaces où sont entreposées des marchandises roulantes ». L’objectif est d’arriver à une réforme des règles de transport de ce type de cargaisons pour 2019.
Les causes de ces incendies proviennent surtout des conteneurs reefers, des cabines des véhicules chargés, des systèmes électriques des véhicules ou encore des moteurs, a rapporté une étude menée par l’OMI en 2012 sur cette question. Iumi souligne que la rumeur selon laquelle la cuisine des chauffeurs routiers dans leur cabine ou des passagers clandestins dans le garage n’est pas établie. Pour faire face à ce type de sinistre, Iumi publie des recommandations sur ce sujet. En premier lieu, l’association des assureurs accueille favorablement la démarche entreprise par l’OMI sur la révision du chapitre II-2 de la convention Solas. Pour les assureurs, il est important que de nouvelles règles s’appliquent au niveau international plutôt qu’à un niveau local ou régional. Et afin de lutter activement contre ces sinistres, Iumi appelle à ce que ces règles entrent en vigueur au plus tôt. Parmi les améliorations à apporter, Iumi appelle à une meilleure formation des équipages pour détecter, confirmer et se déployer lorsqu’un incendie survient. De plus, l’accès au pont garage doit être interdit lors des phases de navigation. Selon Iumi, le système électrique des navires peut aussi être une source d’incendie. Il recommande alors que ces systèmes soient inspectés, notamment sur les plus anciens ferries, et que ce sujet soit abordé par le législateur lors de la révision de la convention Solas.
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C’est le nombre d’incendies causés par des reefers à bord de ferries.
Entre 1994 et 2011, 73 incendies sont survenus dans des véhicules chargés dans des navires rouliers. La principale cause de ces incendies est à mettre au crédit des systèmes électriques des conteneurs reefers chargés sur des camions. Les cabines des véhicules entrent pour une douzaine de sinistres, et les véhicules électriques représentent dix sinistres. Les équipements des navires et les moteurs des véhicules embarqués ont représenté respectivement six et sept sinistres.
Europe: révision du Reca
Dans un règlement du 24 mars 2010 (267/2010), la Commission européenne a accordé une exemption pour deux types d’accords des sociétés d’assurance. Ce règlement (le Reca, Règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances) autorise les accords conclus entre des assureurs et réassureurs en vue d’échanger des informations sous forme de compilations de tables et d’études réalisées conjointement, et la couverture en commun de certains types de risques au moyen de groupements de coassurance ou de co-réassurance. Ce texte doit prendre fin en mars. La Commission a entrepris d’analyser les effets de cette exemption. En décembre, elle a publié sa première analyse pour ne pas renouveler cette exemption en raison de l’évolution du marché. Iumi a pris note de cette première analyse et attend de la Commission des lignes directrices sur des accords horizontaux entre les assurances.