Le 7 février, le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CFE-CGC Officiers a réagi à la décision unilatérale de V Ships France SAS de diminuer les taux de congé et de conduite des marins embarqués. La CGT a été la première à réagir suite à la décision de la direction de V Ships d’envoyer le 25 janvier à chacun des marins concernés une lettre de trois pages dont la dernière semble devoir être retournée, datée et signée avec un délai de réponse fixé au 9 février. La direction n’a pas informé de sa démarche les représentants du personnel ni ouvert une négociation collective, alors qu’il s’agit d’une remise en cause d’un accord d’entreprise ou d’un usage.
Courriers individuels
La CFE-CGC Marine a été alertée « de ces courriers individuels demandant aux officiers employés en CDI de valider par signature des modifications à la baisse de leurs conditions contractuelles ». Le syndicat dénonce « un écart grave au droit social d’un armement français » et « condamne avec la plus grande fermeté la méthode choisie par V Ships au mépris de toute considération de la réglementation sociale en vigueur ».
La CFE-CGC Marine rappelle que « le calendrier légal de dénonciation d’accords donne trois mois pour l’information des personnels, puis 12 mois pour renégocier de nouvelles dispositions collectives. Par ailleurs, à défaut de représentant du personnel, la dénonciation d’accord implique l’organisation préalable d’élections professionnelles dans l’entreprise ». Pour le syndicat, la décision de la compagnie « menace un peu plus la qualité du dialogue social au sein de la branche au moment même où nos objectifs et travaux convergent pour établir une stratégie maritime forte sur l’ensemble des filières avec le développement d’emplois de navigants français et communautaires sur un modèle social de qualité ». Certains salariés ont peut-être retourné le courrier. Pour la CFE-CGC Marine, « le document à remplir et signer ne saurait être considéré comme un avenant contractuel en bonne et due forme ».
Concrètement, la CFE-CGC Marine a écrit au président de V Ships avec copie au secrétaire d’État aux Transports, à la direction des Affaires maritimes (DAM), à Armateurs de France, à la Direccte des Pays-de-la-Loire, la compagnie étant basée à Nantes. Le syndicat demande l’arrêt immédiat du « processus illégal de chantage à l’emploi, peu conforme à l’esprit du dialogue social au sein de la branche, et de mettre en œuvre la procédure de négociation collective requise ».
Au moment du bouclage de ce numéro du JMM, la DAM a répondu au syndicat en indiquant « rester attentive sur le sujet ». Un conseiller du secrétaire d’État a répondu « qu’il allait se renseigner ».