Endécembre 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné l’Espagne. La réponse de Madrid a été retardée en raison de l’absence de gouvernement. Le texte prévoit la fin de l’obligation pour les entreprises de la manutention d’entrer au capital des sociétés de gestions du personnel (Sagep) et de recourir à celui-ci pour les opérations de manutention portuaire, les deux éléments contestés par la CJUE. Mais le document va plus loin: il prévoit la disparition progressive des Sagep sur une période de trois ans, ce que le tribunal européen ne demandait pas.
La réforme ouvre la possibilité aux sociétés manutentionnaires de recourir au personnel des sociétés de travail temporaire, sous réserve de respecter un certain nombre de critères de qualification professionnelle.
Agir « par tous les moyens » contre le texte
Aucun gouvernement espagnol n’avait osé jusqu’ici franchir le pas. Le principal syndicat, Coordinadora, conteste cette libéralisation, l’absence de négociations préalables et la tentative de passage en force. Il annonce agir « par tous les moyens » contre le texte. Depuis le 3 février, des ralentissements d’activité ont été observés dans plusieurs ports. Les syndicats envisagent des mouvements de grève d’une heure sur deux les 20, 22 et 24 février. Ils espèrent aussi que le parlement freinera l’approbation du texte. Anesco, qui rassemble le patronat de la manutention, approuve la réforme.