La Cour des comptes épingle le gouvernement

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Le 8 février, la Cour des comptes a publié son rapport annuel dans lequel apparaît une analyse de la réforme portuaire de 2008. Le document revient sur les tenants et aboutissants de cette réforme pour conclure sur un bilan plutôt négatif. Elle considère que cette réorganisation a connu une « une mise en œuvre inégale, des effets modestes et une attractivité insuffisante. » Déjà, en 2012, le contrôleur financier de l’État a alerté le gouvernement sur la « dérive des coûts et de nombreux compromis par rapport aux principes initiaux de la réforme ». En 2008, la crise économique et les mouvements sociaux ont différé les effets de cette réforme, mais huit ans plus tard, les difficultés évoquées lors de ce bilan se sont estompées. Il ressort de l’analyse des juges de la Cour des comptes que le bilan de cette réforme n’est toujours pas atteint en 2016.

Dans son rapport annuel, la Cour recommande quatre axes. Le premier vise à réviser la stratégie nationale portuaire pour une coopération plus poussée entre les ports et des priorités d’investissement. Le second volet repose sur l’amélioration prioritaire de la desserte ferroviaire des principaux Grands ports maritimes. La troisième recommandation appelle à une amélioration de la gestion domaniale en optimisant les recettes et en fiabilisant la gestion des GPM. Enfin, elle propose de « recueillir les déclarations d’intérêts et leurs actualisations selon les délais et critères réglementaires et sous un format permettant l’analyse d’ici à mi-2017 ».

La Cour critique vis-à-vis des objectifs

Dans son analyse sur la réforme portuaire, la Cour des comptes s’est montrée critique vis-à-vis des objectifs. Elle reproche notamment un taux de réalisation des investissements de 35 % à 73 % et un défaut de hiérarchisation. Elle souligne aussi la responsabilité de l’État. Il a « manqué à ses obligations sur trois points de nature à structurer ses relations avec les ports. En premier lieu, les directeurs de port ont peu de lettres de mission et quand elles existent, elles n’affichent pas d’objectifs quantitatifs. Ensuite, l’État n’a pas signé de contrat pluriannuel avec les ports. Enfin, les GPM n’ont pas eu à rendre compte de l’exécution des projets stratégiques ». La Cour des comptes met aussi en lumière le surcoût élevé de cette réforme au niveau social.

Parmi les réponses apportées à ce rapport, le président de l’Unim, Christian de Tinguy, souligne qu’il « semble excessif de parler d’un impact limité dans la mesure où la démarche entreprise a constitué une nouvelle étape, perfectible certes, mais essentielle pour refondre et adapter le modèle économique des ports français à la réalité du moment ».

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