À l’issue du Comité interministériel de la Mer décentralisé, qui se tenait à Marseille ce 4 novembre, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé une augmentation de la contribution financière de l’État à hauteur de 56 M€ pour le dragage dans les ports français.
« Nous augmenterons notre participation financière de 26 M€ en 2017 et de 30 M€ en 2018 », a-t-il détaillé. Jusqu’à présent, l’État assumait 59 % des coûts annuels de dragage en France qui atteignent la coquette somme de 96,5 M€ pour l’ensemble des ports. Une annonce censée répondre aux inquiétudes des ports du Havre et de Marseille contraints de se tourner vers d’autres sources de financements pour faire face à la diminution des subventions publiques (État et collectivités locales). Il a également annoncé qu’il entendait défendre auprès de Bruxelles le maintien de l’exonération pour les ports de l’impôt sur les sociétés.
Sauvetage en mer, cause nationale 2017
Le gouvernement Valls a décrété le sauvetage en mer grande cause nationale en 2017. « La subvention de l’État à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), augmentée en 2015 et 2016, sera maintenue au même niveau en 2017 – j’ai pris connaissance des propositions de la députée Chantal Guittet – à hauteur de 3,7 M€. Son financement sera complété par une part de la taxe éolienne et une part de fiscalité sur les casinos embarqués », a annoncé Valls. Le décret autorisant les jeux de hasard à bord des ferries devant être publié très prochainement. « Une consultation interministérielle est en cours devant fixer le taux de cette taxe », a complété Alain Vidalies, secrétaire d’État aux transports et à la mer. Face à la fronde qu’avait suscité le projet d’écotaxe chez les routiers, l’État a dû trouver d’autres ressources de financement.
Les armateurs, membres du Cluster Maritime français, ont rencontré Manuel Valls juste avant la tenue du Cimer. Ces derniers se sont montrés inquiets quant à l’avenir du pavillon tricolore. Philippe Louis Dreyfus aurait fait part au ministre de son étonnement de voir CGG armer un de ses navires avec des Norvégiens à bord et ce, quelques mois seulement après l’augmentation de capital de l’État via Bpi France à hauteur de 35 M€. Britanny Ferries de son côté a interpelé le premier ministre sur les conséquences du Brexit.
Accord cadre pour financer la flotte de commerce
Le gouvernement dit vouloir lutter dès « début 2017 contre le dumping social » et annonce la signature imminente « d’un accord cadre entre la BEI et une banque partenaire » pour financer les navires de commerce. L’appel à projets navires du futur sera prolongé jusqu’en 2017 » afin de parvenir à un verdissement de la flotte », a ajouté Manuel Valls. Interrogé sur l’application du décret de 92 sur la flotte stratégique, il a indiqué qu’une réunion devait se tenir dans les prochaines semaines. « Nous avons besoin de la définition d’une flotte stratégique. Cela permettra de soutenir l’emploi des marins français », a renchérit, Alain Vidalies reconnaissant pour sa part que les négociations s’avèrent compliquées.
Sur le thème développement de la sûreté et de la sécurité maritime, le gouvernement annonce le démarrage de travaux pour aboutir à la création de « passenger name record » maritime en lien avec le PNR aérien. Des nouveaux pelotons de sûreté maritime et portuaire seront déployés à Dunkerque à l’été 2017 puis à Nantes et Calais en 2018. Enfin, sur le volet préservation de la biodiversité marine et exploitation du milieu marin, le Cimer entend poursuivre le développement de la filière énergies marines renouvelables afin d’atteindre l’objectif de 3 GW d’éoliennes en service d’ici 2023.
A six mois du premier tour des présidentielles difficile de savoir si les mesures du Cimer entreront en vigueur répondant ainsi aux attente des armateurs et de la communauté portuaire.