Des décisions saluées par le secteur avec quelques réserves

Plusieurs décisions ont été prise par l’Organisation maritime internationale (OMI) dans le cadre de la 70^ème session de son Comité de la protection du milieu marin (MEPC), à Londres du 24 au 28 octobre 2016. Les États membres ont fixé au 1^er janvier 2020 l’entrée en vigueur du plafond mondial de 0,5 % m/m pour les émissions de soufre des navires (voir p. 9). Ils ont également adopté un système international de collecte de données obligatoire des émissions de CO2 des navires. Ils se sont accordés sur une feuille de route pour définir les objectifs et les outils de réduction des émissions de CO2 de la flotte mondiale de navires (voir p. 10).

Globalement, les organisations représentatives du secteur ont réagi positivement. Il en va ainsi pour la date de 2020 pour l’entrée en vigueur de la réduction des émissions de soufre des navires à 0,5 %m/m au niveau mondial, soit hors zone Seca où, depuis le 1^er janvier 2015, le taux est fixé à 0,10 % m/m par l’OMI. En application de la convention Marpol, l’OMI a tranché pour la date la plus proche 2020 et non pas pour 2025, autre option possible. La réserve unanime des organisations représentatives du secteur porte sur la disponibilité du « fuel-oil utilisé à bord des navires » dès le 1^er janvier 2020. Pour le Bimco: « Nous avons noté les préoccupations soulevées par un certain nombre d’États membres de l’OMI sur la disponibilité de combustible adapté dans certaines régions du monde et la capacité de leurs raffineries à répondre de manière adéquate à la demande. La question des difficultés possibles lors la transition a été mise en évidence. Nous estimons que ce ne sera pas une « promenade de santé ». La décision prise ne change pas ce point de vue ». Concernant le CO2, au-delà de l’accord sur un système obligatoire de collecte de données mondiales pour le transport maritime, l’International Chamber of Shipping souligne: « La feuille de route est une décision importante des États membres de l’OMI qui donnera une impulsion supplémentaire aux réductions substantielles de CO2 déjà réalisées par des mesures techniques et opérationnelles et par des réglementations mondiales contraignantes de réduction des émissions de CO2 adoptées par l’OMI en 2011 », soit 4 ans avant l’accord signé dans le cadre de la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 21) à Paris fin 2015.